Pour Florence Cassez : BOYCOTT DE L'ANNEE DU MEXIQUE EN FRANCE

Suite au rejet du pourvoi en cassation au Mexique formé par Florence Cassez :

BOYCOTT !

Conférence sur la performance et la culture juridique d'entreprise

Les 6 et 7 janvier 2011, plus de trente intervenants sont venus débattre devant environ deux cents cinquante personnes, sur le campus Lille Métropole de l'EDHEC Business School, dans le cadre d'une conférence organisée par le Centre de recherche LegalEdhec.
Le Secrétaire Général du Gouvernement, une représentante de la Commission Européenne, des directeurs juridiques de grandes entreprises, des avocats, des dirigeants d'entreprise et d'organisations professionnelles, des enseignants-chercheurs dont évidemment les professeurs membres de LegalEdhec, ont confirmé que les thèmes du droit et de la performance, des risques juridiques, de la compliance et de la culture juridique d'entreprise, sur lesquels travaille LegalEdhec, interpellent aussi bien les créateurs de normes juridiques que les dirigeants et les managers. Alors que l'économie est mondiale et que les normes juridiques sont de plus en plus complexes, il est important de pouvoir en mesurer l'utilité et l'efficacité.

Les relations que les entreprises entretiennent avec ces normes, la manière dont elles les subissent, les utilisent, et construisent des stratégies juridiques, contribue à la construction de leur culture juridique. Les directions juridiques et les avocats ont évidemment un rôle central dans la création de cette culture, et on peut relever que cette dernière peut varier selon divers critères. En particulier, la nature même du secteur d'activités dans lequel l'entreprise évolue est un facteur important et l'appréhension des risques et des opportunités que le droit offre en est influencée. La cartographie des risques juridiques constitue un sujet majeur dans bon nombre d'entreprises, même si sa définition même, sa construction et ce à quoi elle doit servir, demeurent un sujet de débat. Il en est de même pour la compliance, autre notion dont on peut noter qu'elle est aussi au cœur des discussions sur la culture juridique d'entreprise. Certains voient dans la compliance avant tout un moyen d'améliorer la performance de l'entreprise et de réunir les équipes autour de certaines valeurs. D'autres la perçoivent encore comme une source de création excessive de process et de bureaucratie si elle est mal perçue et mal gérée.

Un beau succès en tout cas, qui appelle une deuxième édition. Cette conférence a bénéficié du soutien de l'AFJE, de l'Ordre des Avocats, de la Fédération des Entreprises de Belgique, du Cabinet d'avocats Ernst & Young, de Lille Place Juridique, du Business & Legal Forum, des éditions LexisNexis, Lextenso, ainsi que des revues Concurrences et Option Droit & Affaires.

N'hésitez pas à aller consulter le Blog d'Olivier Beddeleem, qui a "live_blogué" durant la conférence : http://legalstrategy.canalblog.com/

Un beau cadeau pour les étrennes : l'ouvrage sur la performance juridique

La période des étrennes n'est peut-être pas terminée. Vous voulez faire plaisir à un proche, le rendre plus intelligent, et contribuer à la collecte des modestes droits d'auteur que toucheront les tout aussi modestes auteurs, alors n'hésitez pas. Commandez cet EXCELLENT ouvrage rédigé par l'éminent professeur Collard et votre serviteur .

Un lien utile : http://www.lgdj.fr/documents/227459/performance-juridique-vision-moderne-droit-entreprise

Tel le Phénix...

Blog interrompu depuis plusieurs mois...Plus de temps..Beaucoup de travail, notamment sur mes activités de recherche. Je me consolais en allant régulièrement voir le Blog de mon collègue Olivier Beddeleem. Je vous le conseille :

http://legalstrategy.canalblog.com/

Et puis en surfant un peu je me suis rendu compte que mon blog était infesté de commentaires à haute valeur ajoutée intellectuelle, sur le viagra, des forums pirates, des marques de chaussures, et j'en passe. J'ai donc nettoyé tout cela et me suis dit que j'allais reposter un peu. Merci de ne pas ajouter : "si c'est pour écrire des posts comme celui-ci, merci, non, vraiment, pas la peine" !

Promis, le prochain sera plus intéressant.

Et surtout : BELLE ANNEE 2011 A TOUTES ET A TOUS !

Une nouvelle conférence organisée par nos amis de l'IEJE

L'Institut d'Etudes Juridiques Européennes (IEJE, Université de Liège, Belgique) organise le 30 avril prochain à Bruxelles une conférence sur le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques ("What comes Next in Electronic Communications? A Review of the New EU Framework"). Cette conférence d'une demi-journée réunira des experts du secteur, et notamment des fonctionnaires de la Commission, le Président du BEREC, des avocats et juristes spécialisés, des économistes et consultants. Connaissant la très haute qualité des travaux de l'IEJE, c'est un évènement à ne pas manquer !

Une superbe conférence

Avant tout, chers lecteurs, une très belle année 2010 à vous tous !
Une fois de plus, je me suis retrouvé en apnée pendant deux mois : trop de travail, notamment sur des travaux de recherche, puis les fêtes de fin d'année, puis encore trop de travail...
Le premier billet de ce Blog pour l'année nouvelle vous invite à aller assister à une superbe conférence organisée par mes amis de l'Institute for European Legal Studies dirigé par Nicolas Petit. Cette conférence aura lieu à Bruxelles le 12 février 2010 et est dédiée à l'affaire Google Book. Y participeront notamment deux "très grosses pointures" (Pamela Samuelson, professeur à Berkeley et James Grimmelmann, professeur à NYU). Le programme et le bulletin d'inscription sont disponibles à l'adresse suivante :

http://antitrustlair.files.wordpress.com/2010/01/conference-programme-google-book-settlement-12-february-2010-brussels.pdf

Stratégie de diversification et conflit en matière de brevets

Fin 2005, eBay a acquis Skype pour la modique somme de 3 milliards de dollars. Les performances financières n'ont pas été très bonnes, et eBay décida de se séparer de Niklas Zennstrom, co-fondateur de Skype et directeur général. Ce dernier, avec l'autre co-fondateur de Skype, Januss Friis, a créé une société de logiciels peer to peer, Joltid. Cette société s'appuie sur un actif-clef, à savoir le code source de la technologie peer to peer skype. Cet actif-clef est protégé par le biais du copyright, détenu par la société Joltid, qui en avait concédé le droit d'utilisation à eBay par le biais d'un contrat de licence. Peu de temps après l'annonce par eBay de la cession de 65% de la participation dans Skype à un consortium d'investisseurs, Joltid a décidé de terminer l'accord de licence (au motif qu'eBay avait acquis des versions non-autorisées du code source, réalisé des modifications, et transmis les informations à des tiers), et d'engager à l'encontre de Skype, d'eBay et du consortium une action en contrefaçon de copyright (16 septembre 2009). Une autre action judiciaire est en cours au Royaume-Uni.

Trois semaines plus tard, une information plus positive est venue éclaircir les perspectives de Skype. En effet, la U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit, suite à un appel interjeté par eBay, est venue infirmée la décision rendue par la U.S. District Court for the Eastern District of Texas (toujours cette juridiction ! , voir mes billets précédents, considérant qu'il n'y avait pas violation des brevets détenus par la société Peer Communication.

La situation d'eBay après la prise de contrôle de Skype illustre bien que les droits de propriété intellectuelle sont une source croissante de risque aux Etats-Unis, surtout dans un contexte d'importants flux économiques où chacun souhaite "profiter de sa part du gateau"...