vendredi 5 septembre 2008

(Encore) quelques saines lectures

Vous en redemandez...
Suite des conseils de lecture...


Sur la difficulté d'utiliser le droit de propriété intellectuelle pour lutter contre les contrefaçons provenant de Chine : A.-L. Jacobson, 2008. The new Chinese dynasty: How the United States and international intellectual property laws are failing to protect consumers and inventors, Richmond Journal of Global Law and Business, 7(1)


Encore un article sur les droits de propriété intellectuelle et la Chine : J. A. Crane, 2008, Riding the tiger: A comparison of intellectual property rights in the United States and the People's Republic of China, Chicago Kent Journal of Intellectual Property, 7, pp. 95-120


Sur l'outsourcing juiridique, phénomène en plein développement : K. W. Gibson, 2008, Outsourcing legal services abroad, Law Practice Magazine, 34(5) pp. 47-52


Certains cabinets d'avocats vont grincer des dents... J. Thrope, 2008, The best and worst of AM law 100 sites, Law.com, September 4


Avec le développement des productions collectives telles que Wikipedia , y a t'il une menace réelle pour le mécanisme de récompense de l'innovation basé sur les droits de propriété intellectuelle ? D. Lim, 2008, Beyond Microsoft: Intellectual property, peer production and the law's concern with market dominance, Fordham Intellectual Property, Media & Entertainment Law Journal, 18(2), pp. 291-331


Le contrat en ligne constitue un élément important de la performance des entreprises développant une activité marchande en ligne. Ce contrat, en général très favorable au vendeur, peut contenir des clauses que ce dernier ne sera pas forcément en mesure de faire exécuter en ayant recours à un juge. Mais est-ce réellement un problème ? R. J. Mann and T. Siebeneicher, 2008, Just one click: The reality of internet retail contracting, Columbia Law Review, 108, pp. 984- 1011


Sur l'impact du contexte macroéconomique sur les systèmes de corporate governance : A. Dignam and M. Galanis, 2008, Corporate Governance and the importance of macroeconomic context, Oxford Journal of Legal Studies, 28(2), pp. 201-243


Le droit de la concurrence a t'il un effet sur l'intensité de la concurrence dans un pays ? Les uateurs répondent à cette question après avoir constitué une base de données des données-clé du droit de la concurrence de 102 pays. K. N. Hylton and F. Deng, 2008, Antitrust around the world: An empirical analysis of the scope of competition laws and their effects, Antitrust Law Journal, 74(2)

jeudi 4 septembre 2008

Quelques saines lectures



Pour ceux qui n'auraient pas encore lu ces articles, quelques conseils portant sur des livraisons récentes :

L'affaire Sacyr a fait couler beaucoup d'encre dans la presse économique. Yann Paclot livre un commentaire aiguisé de l'arrêt rendu le 2 avril 2008 par la Cour d'appel de Paris, in JCP éd. E, n°25, 19 juin 2008, 1828

L'action de groupe, le nouveau serpent de mer de notre système juridique, a fait l'objet d'un article écrit par A. Outtin-Adam et A.-M. Reita-Tran et relayant la position de la CCIP, in JCP éd. E, n°26, 26 juin 2008, 1865


Encore un article relatif aux conflits entre marques et noms de domaine : J. D. Lipton, 2008, A winning solution for Youtube and Utube? Corresponding trademarks and domain name sharings, Harvard Journal of Law and Technology, 21(2), pp. 509-545


Sur la prise en compte par les juges du profit réalisé pour mesurer le succès commercial d'une invention, A. Blair-Stanek, 2008, Profits as commercial success, The Yale Law Journal, 117, pp. 642-678


Un nouvel article de Eric A. Posner, dans la lignée des précédents, sur l'impact des convictions politiques sur les décisions judiciaires et les réformes législatives, 2008, Does political bias in the judiciary matter? Implications of judicial bias studies for legal and constitutional reform, University of Chicago Law Review, 75, pp. 853-883


Une étude très intéressante sur la manière dont les grands cabinets d'avocats pourraient être amenés à évoluer, selon la demande des clients et des étudiants : A. Buck and A. Canter, 2008, Supply, demand, and the changing economics of large law firms, Stanford Law Review, 60(6), pp. 2087-2130

La Chine à l'heure du droit antitrust

L'AML (Anti-Monopoly Law), texte de référence pour la réglemnetation de la concurrence en Chine, est entré récemment en application. Il reste à savoir comment il sera appliqué...
Pour un commentaire éclairé de ce texte, on peut consulter utilement l'article disponible sur le site du cabinet Jones Day.

Publications e-competitions

Le Pôle LegalEdhec est partenaire de la publication e-Competitions et les professeurs membres du Pôle y contribueront régulièrement. Cette publication est l'émanation en ligne de la Revue Concurrences. La publication e-Competitions consiste en des commentaires en langue anglaise des décisions nationales en matière de concurrence et de régulations. En 2007 le site contenant les e-competitions de Concurrences a reçu 1.000.000 de visites et il vient de conclure une licence avec le leader de l'électronique juridique, Westlaw (groupe Thomson/Sweet & Maxwell) pour diffuser la base sur le continent Nord-américain. LegalEdhec rejoint ainsi de prestigieuses institutions partenaires d'e-competitions qui sont toutes des facultés de Droit. L'EDHEC est la seule Business School partenaire. On trouve notamment pour la Grande-Bretagne le King's College London, le Queen Mary College, l'University College London (Jevons Institute), pour l'Allemagne la Freie Universitat Berlin, la Mainz University, pour la Belgique la Leuven University, pour la Suisse l'Université de Genève, pour l'Autriche la Salzburg University, pour la France l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Université d'Aix-Marseille. De prestigieux cabinets d'avocats sont également partenaires, et notamment Allen & Overy, Freshfields, Gide Loyrette Nouel, Hogan & Hartson, Lovells, White & Case.


Retrouvez les premières contributions de
Cédric Manara
Christophe Roquilly

Go West, Young Man





Il y a au moins une personne qui parcourt mon blog ! En effet, j'ai reçu un message d'un étudiant de Master 2 à Panthéon-Assas, me demandant mon opinion sur la Law School de Northwestern car il avait lu sur mon Blog que j'y étais allé. Ce qui est très intéressant, c'est que cet étudiant, accepté par ailleurs dans les plus presitigieux LLM britanniques, a finalement décidé d'aller dans le LLM de Northwestern. Il m'a confirmé ce que le professeur Presser m'avait dit, à savoir que les quotas pour les français ont été augmentés au sein du LLM. C'est une excellente nouvelle car Northwestern School of Law est une superbe faculté de droit, dans un environnement génial et dans une ville magnifique.

LVMH, Sony, et Britney Spears : On ne badine pas avec le luxe


Dans un billet daté du 22 novembre 2007, j'avais évoqué la décision du TGI de Paris visant à interdire et à sanctionner la diffusion et la commercialisation du clip vidéo "Do something" de Britney Spears. Le malletier français reprochait la présence trop visible dans le clip de la toile Louis Vuitton (recouvrant les sièges et le tableau de bord d'un Hummer rose dans lequel la chanteuse se montrait). Au début du mois d'août, un arrangement a été trouvé entre LVMH et Sony BMG, pour la modique somme de $155,830. Je partage l'opinion des éminents spécialistes du Blog ipkitten lorsqu'ils s'interrogent sur la frontière devant séparer la légitime protection d'une marque et la légitime expression de la liberté artistique, et qu'ils reconnaissent pourquoi on peut comprendre que LVMH ne souhaite pas associer son image à celle de Britney Spears (White trash is may be not beautiful...)
Ceci étant dit, voilà un élément de plus à porter à la colonne "crédit" de la performance juridique de LVMH.

Summer is over...


C'est avec un mois de retard que je reprends le fil de mon Blog.
Summer is over...