vendredi 1 juin 2007

Contrôle des sociétés et instruments contractuels


Le contexte actuel de prises de contrôle, amicales ou inamicales, montre l'importance du recours à des instruments contractuels adaptés. Qu'ils soient utilisés pour préserver un contrôle ou pour le transmettre, ils ne peuvent prospérer que si le niveau de sécurité juridique est suffisant.
L'opération d'offre publique d'échange mise en place par Eurotunnel a fait l'objet d'une énorme couverture médiatique. Le capital d'Eurotunnel est aujourd'hui extrêmement atomisé. Chacun sait qu'une telle situation peut favoriser l'éventuel lancement d'une OPA, dans la mesure où l'initiateur n'aura pas, le cas échéant, à "affronter" un noyau dur hostile (cette remarque ne vaut que dans l'hypothèse où l'OPA serait hostile). Parmi les mesures de nature à contrarier l'éventuel lancement d'une OPA inamicale, Eurotunnel a mis en place ce qui est couramment appelé "bombe à retardement". En effet, des ORA (Obligations Remboursables en Actions) ont été émises à hauteur d'1,87 milliards d'euros. Le remboursement est prévu au bout de 13, 25 et 37 mois. Dès lors, le nombre d'actions de la société augmentera, ce qui rendrait plus élevé le coût d'une OPA, sans pour autant constituer un obstacle dirimant.

Le capital d'Eramet, quand à lui, est détenu à hauteur de 37,11% par la famille Duval (via la société Sorame-Ceir) et à hauteur de 26,11% par Areva. 16,89% du capital est dispersé auprès du public. Un pacte d'actionnaire unit la famille Duval et Areva. Ce pacte a été tacitement renouvelé jusque juin 2008. Il contient une clause de premier refus réciproque, qui obligerait les co-signataires du pacte à proposer en priorité leurs titres au cocontractant dans l'hypothèse où il déciderait de céder leur participation. L'instrument contractuel permet ici de cimenter le "noyau dur", et, le cas échéant (et le moment venu), de permettre à l'un des membres de se positionner en tant que détenteur du contrôle d'Eramet.

La presse économique s'était fait l'écho ces derniers mois des tensions régnant au sein de Baccarat entre le fonds d'investissement Starwood et les Fondations Cognacq Jay et de Chambrun, garantes d'une certaine culture et "philosophie". Détenant la minorité de blocage, ces deux fondations avaient donc les moyens de contrarier la mise en place de certaines actions souhaitées par Starwood. Les fondations ont finalement décidé de céder leur participation au fonds d'investissement, qui va donc détenir le contrôle absolu de Baccarat et pourra dès lors mener la stratégie qu'il souhaite. Finalement, chaque partie obtient vraisemblablement ce qu'l recherchait : le contrôle absolu d'une part, la cession de leur participation à un prix très ntéressant d'autre part. Une fois de plus, preuve est apportée que la détention d'une mnorité de blocage génère un pouvori de négociation non négligeable