lundi 12 octobre 2009

Pour ne plus jamais entendre "Eteins ton ordinateur et lis un bon livre"...?



Pour une analyse éclairée de la position du US Department of Justice sur le cas Google Book Search, voir le Blog de la Faculté de Droit de l'Université de Chicago et le billet de Randall Picker, que j'avais eu le plaisir de rencontrer lors de mon séjour à Chicago, et dont je vous recommande à nouveau la lecture de son remarquable ouvrage "Game Theory and the Law".

Les jeux sont faits, rien ne va plus



L’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne offre un champ d’analyse quant à la manière dont une évolution du cadre législatif (ou réglementaire) peut avoir une influence sur la stratégie des entreprises, et quant aux stratégies juridiques adoptées par les acteurs du marché. Sur ce second point, on peut observer trois grands types de stratégie. D’une part les « légalistes », à savoir les entreprises qui ne pouvaient en principe offrir aux consommateurs situés sur le territoire français la possibilité de s’engager en ligne dans des activités de paris ou de jeux d’argent (il ne s’agit donc ni de la Française des Jeux, ni du PMU), et qui ont décidé d’attendre que l’ouverture à la concurrence du marché français soit effective (stratégie d’attente – aversion forte pour le risque). D’autre part, les acteurs qui ont opté pour une stratégie de contournement, même si ce dernier n’est que de pure façade et ne change pas fondamentalement le risque de voir appliquer la loi française (voir mon article sur le Blog Dalloz) (stratégie de contournement – aversion moyenne pour le risque). Enfin, les entreprises qui ont choisi – en tout cas pendant une certaine période – de courir le risque d’une violation directe de la loi française (voir les tribulations judiciaires des dirigeants de Bwin) (stratégie d’affrontement – aversion faible pour le risque). L’avenir nous dira, peut-être, si le choix de l’une de ces stratégies s’avère plus opportun qu’un autre.

Sur le premier point, tout laisse penser que les acteurs ayant le plus anticipé cette évolution inévitable du cadre législatif français vont s’avérer les mieux armés pour survivre et se développer sur ce marché français qui va être dans peu de temps très fortement concurrentiel. Les anciens monopoleurs sauront-ils profiter de la rente de situation, ainsi que des ressources et des compétences, qu’ils ont pu construire durant de nombreuses années ? Les nouveaux entrants, dont certains sont largement présents sur d’autres marchés nationaux depuis des années, sauront-ils déployer les ressources et les compétences sur ce nouveau marché, certes fondamentalement peu différent de leurs marchés historiques ? Quelles stratégies d’alliance ou de partenariat vont se mettre en place, sachant que les gagnants seront ceux qui seront les plus aptes à créer de la valeur pour les consommateurs, au-delà d’un système de jeux en ligne sécurisé ? Ainsi l’accès à des contenus originaux et exclusifs, en particulier relativement à des compétitions sportives ou à des tournois de poker, sera vraisemblablement une donnée-clef de la rivalité entre les différents acteurs.

dimanche 11 octobre 2009

Vivendi contre-attaque...



Curieuse coïncidence. Alors que j'illustrais vendredi , sur ce blog, comment un site web bien pensé pouvait servir de moyen de communication utile pour fédérer les personnes intéressées à rejoindre une class action, le Figaro de ce samedi relatait la contre-attaque de Vivendi à l'encontre des actionnaires français ayant rejoint la class action menée aux Etats-Unis (voir le Blog du Figaro). La société Vivendi argue de l'abus d'ester en justice de la part des actionnaires en question, et particulièrement du recours abusif au forum shopping. Sans entrer dans le débat de droit, l'action menée par Vivendi constitue de toute évidence un signal destiné à dissuader d'éventuelles velléités d'avoir recours à un autre environnement juridique que l'environnement français. Toutefois, la tactique est périlleuse car, en cas d'échec de cette action, le signal perçu par le public sera tout autre...Par ailleurs, Vivendi a toujours la possibilité (enfin il me semble) de s'appuyer sur la règle du forum non conveniens afin que le juge américain refuse de statuer, au profit du juge français.