lundi 14 mai 2007

La défaillance dans les systèmes de contrôle interne, source de risque judiciaire


L'autorité financière britannique (la FSA) vient de condamner BNP Paribas à une amende de 350.000 £ pour défaillance dans ses systèmes de contrôle interne destinés, en principe, à éviter toute fraude. Or un employé de BNP Paribas a réussi, entre février 2002 et mars 2005, à détourner plus d'1 million £ des comptes des clients de la banque.

Pour lire l'intégralité de la décision de la FSA : 10 May 2007, financial penalty

1 commentaire:

Damien Goy a dit…

Décision impressionnante ! Le contexte britannique est beaucoup plus contraignant que le référentiel proposé par l'AMF en France.
Savez-vous s'il s'agit d'une disposition spécifique au secteur bancaire ?
Au passage, je me suis permis de citer votre article sur mon blog (si vous y voyez un inconvénient, n'hésitez pas à m'en faire part).

Par ailleurs, je viens de trouver une référence d'article sur un thème qui m'intéresse et vous intéressera peut-être : Dans la revue juridique Cahiers de Droit de l'Entreprise (n° 1, 02/2008, p. 35-37), Monsieur Grégoire PONCHON propose une analyse des relations entre risque juridique et contrôle interne ...
Je vais essayer de me procurer l'article en question auprès de ma Direction juridique mais peut-être aurez-vous déjà tiré l'essentiel sur votre blog.

Au plaisir