dimanche 1 juillet 2007

Cour Supreme des Etats-Unis d'Amérique et Transparence


La place du Droit dans la société américaine n'est plus à démontrer. Mais on est toujours surpris de voir à quel point cette place est importante. Ainsi, dans le USA Today (grand quotidien américain) du 29 juin, une page entière est consacrée aux "major rulings" de la Cour Suprême pour l'année 2006-2007. On y apprend, pour chaque grand "case ruling", à quelle majorité la décision a été prise (par exemple 5 voix contre 4), et quels ont été les votes des juges. Certaines décisions ont été prises à l'unanimité (par exemple, dans le domaine des brevets, 9 voix pour, 0 voix contre; KSR v. Teleflex : la Cour Suprême considère que la cour d'appel spécialisée en matière de brevets soit plus ouverte aux "challengers" affirmant qu'un travail n'aurait pas du faire l'objet d'un dépôt de brevet étant donné qu'il était trop "évident" eu égard à l'état de l'art. Les juges mettent en garde sur le fait qu'attribuer des brevets - et la protection qui en découle - à des avancées technologiques qui seraient de toute façon survenues sans innovation véritable, retarde en fait le progrès).


D'autres décisions ont été prises avec une majorité nettement moins marquée. Il est intéressant de constater que lorsque la répartition des voix est de 5/4, elle correspond en général à une ligne de fracture idéologique (conservateurs vs démocrates)

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