samedi 5 avril 2008

C'est à la fin du concert que l'on paye les musiciens...



Dans des billets précédents j'ai eu l'occasion de faire référence à la lutte au sein de la société Eiffage, avec pour point d'orgue la prétendue existence d'une action de concert entre divers actionnaires espagnols. Ces derniers se sont vus ordonner par l'Autorité des Marchés Financiers de déclencher une OPA sur la société Eiffage. Contestant l'existence d'une prise de contrôle rampante (notion bien connue des financiers et des juristes spécialisés, ayant d'ailleurs fait l'objet de nombreux articles dans des revues telles que le JCP éd. E ou le Dalloz), les actionnaires en cause ont saisi la Cour d'appel de Paris. Par un arrêt en date du 2 avril, celle-ci a reçu favorablement la demande des actionnaires et a annulé la décision obligeant au déclenchement obligatoire d'une OPA, considérant que les droits de la défense n'avaient pas été respectés. La Cour d'appel de Paris ne retient pas l'existence d'une action de concert, mais fait habilement référence à "une démarche collective organisée". La nuance est subtile, mais peut laisser perplexe. La Cour d'appel de Paris a néanmoins déclaré non conforme l'offre publique d'échange lancé il y a presqu'un an par la société espagnole Sacyr. Comme le fait remarquer Isabelle Rey-Lefebvre dans le Monde, il y a du "jugement de Salomon" en l'espèce.

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