mardi 15 avril 2008

Le risque juridique, source de disparition d'une activité commerciale


La société Camille & Lucie, spécialisée dans la vente de bijoux fantaisie, a développé sa réputation auprès des clients en proposant des bijoux "librement adaptés et façonnés d'après les tendances de la joaillerie internationale" (texte cité provenant du site web de la société). Mais cette stratégie marketing a malheureusement également développé la réputation de la société auprès des tribunaux... Déjà condamnée le 21 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Dax à 690.000 de dommages et intérêts (jugement publié dans la Revue Internationale de la Propriete Industrielle et Artistique, 2007, 115 (229), p.10-13), la société vient d'être condamnée à verser 150.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de commerce de Paris (1er avril...). Outre le fait que ces condamnations doivent commencer à peser lourd dans le résultat de la société, le risque de contrefaçon représente même une menace pour l'activité de celle-ci, dans la mesure où la Cour d'appel de Pau devra se prononcer d'ici deux mois sur la demande de dissolution de la société. La question peut ici être posée en ces termes : un modèle économique basé sur la copie est-il viable ?

Aucun commentaire: