lundi 9 novembre 2009

Stratégie de diversification et conflit en matière de brevets



Fin 2005, eBay a acquis Skype pour la modique somme de 3 milliards de dollars. Les performances financières n'ont pas été très bonnes, et eBay décida de se séparer de Niklas Zennstrom, co-fondateur de Skype et directeur général. Ce dernier, avec l'autre co-fondateur de Skype, Januss Friis, a créé une société de logiciels peer to peer, Joltid. Cette société s'appuie sur un actif-clef, à savoir le code source de la technologie peer to peer skype. Cet actif-clef est protégé par le biais du copyright, détenu par la société Joltid, qui en avait concédé le droit d'utilisation à eBay par le biais d'un contrat de licence. Peu de temps après l'annonce par eBay de la cession de 65% de la participation dans Skype à un consortium d'investisseurs, Joltid a décidé de terminer l'accord de licence (au motif qu'eBay avait acquis des versions non-autorisées du code source, réalisé des modifications, et transmis les informations à des tiers), et d'engager à l'encontre de Skype, d'eBay et du consortium une action en contrefaçon de copyright (16 septembre 2009). Une autre action judiciaire est en cours au Royaume-Uni.

Trois semaines plus tard, une information plus positive est venue éclaircir les perspectives de Skype. En effet, la U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit, suite à un appel interjeté par eBay, est venue infirmée la décision rendue par la U.S. District Court for the Eastern District of Texas (toujours cette juridiction ! , voir mes billets précédents, considérant qu'il n'y avait pas violation des brevets détenus par la société Peer Communication.

La situation d'eBay après la prise de contrôle de Skype illustre bien que les droits de propriété intellectuelle sont une source croissante de risque aux Etats-Unis, surtout dans un contexte d'importants flux économiques où chacun souhaite "profiter de sa part du gateau"...

8 commentaires:

Anonyme a dit…

pourquoi pas:)

tingting a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Anonyme a dit…

Merci d'avoir un blog interessant

Anonyme a dit…

Hi there! I'm at work browsing your blog from my new apple iphone! Just wanted to say I love reading your blog and look forward to all your posts! Carry on the outstanding work!

Also visit my website: Replica Watches

Anonyme a dit…

I am not sure where you are getting your information, but great topic.

I needs to spend some time learning more or understanding more.
Thanks for great information I was looking for this information for my mission.


Also visit my blog post ... エアジョーダン

Anonyme a dit…

Terrific article! That is the kind of information that should be shared around the web.
Shame on Google for not positioning this put up higher! Come on over and consult with my web site .
Thanks =)

Review my webpage; アバクロ店舗

Anonyme a dit…

I will immediately grab your rss as I can't find your e-mail subscription link or e-newsletter service. Do you have any? Kindly permit me understand so that I could subscribe. Thanks.

my web page ... ナイキジョーダン

Anonyme a dit…

Hi, yes this piece of writing is genuinely fastidious and
I have learned lot of things from it regarding blogging.

thanks.

my blog: Oakley Sunglasses Cheap