Dans un court papier que j’ai rédigé très récemment pour Les Echos, mais non encore publié, j‘évoque les nuages gris qui s’accumulent sur la tête de Youtube (et de Google). Sans revenir ici sur le contenu de l’article en question, je m’interroge sur le niveau de risque que présente un modèle économique tel que celui-ci de Youtube. Dès lors que la qualification d’hébergeur nous parait contestable pour Youtube, c’est l’ensemble du risque juridique qui s’en trouve transformé. La performance juridique va en l’espèce se mesurer à l’aune de la capacité de Youtube à justifier cette qualification juridique ou à utiliser efficacement le recours au contrat de licence afin de sécuriser son activité. Toutefois, cette dernière solution changerait radicalement le modèle de Youtube…
Notre ami et collègue Cédric Manara m’a envoyé la plainte déposée par Viacom à l’égard de Youtube devant le « United States District Court for the Southern District of New York », ainsi que la réponse « en défense » de Youtube. Viacom développe dans un premier temps une critique soutenue du modèle retenu par Youtube, et par lequel Youtube s’approprierait la valeur de contenus créatifs à une très large èchelle, sans paiement d’aucune licence. Bien que Youtube se présente comme un forum pour les utilisateurs souhaitant partager leur propre contenu original en vidéo, Viacom considère qu’une très large part de ces contenus constituent des copies d’œuvres protégées, telles que South Park, MTV Unplugged, etc. Viacom a identifié plus de 150.000 clips video sur lesquels Viacom est titulaire d’un copyright ; ces clips auraient été vus sur Youtube plus de 1,5 milliard de fois ! Qui plus est, Youtube n’aurait fait que très peu d'effort afin de prévenir ces copies massives. Bien au contraire, la construction d’une vaste bibliothèque comprenant les contenus en cause constitue le modèle économique de Youtube, ce qui a permis à l’entreprise de développer ses parts de marché, de gagner des revenus significatifs et d’augmenter la valeur de l’entreprise. L’achat de Youtube par Google en constitue l’évidente illustration. Selon Viacom, Youtube a réussi le tour de force d’atteindre ces objectifs en transférant le contrôle de son site aux titulaires des copyrights. Ceux-ci doivent en effet consulter le site tous les jours afin d’y détecter d’éventuelles violations de leurs droits. Mais Viacom va encore plus loin dans son offensive, en reprochant à Youtube d’avoir mis en place des fonctions permettant aux utilisateurs d’empêcher les titulaires des droits de pouvoir détecter l’existence d’atteinte à ceux-ci.
Viacom développe ensuite dans sa plainte la nature de son action en justice, en la plaçant sur le terrain de la Section 106 du Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. § 101 et seq. Viacom revient en détail sur la manière dont Youtube copie les vidéos dans son propre format de logiciel, les ajoute sur son propre serveur, et les rend disponibles à la consultation sur son propre site. Youtube met à la disposition des utilisateurs des « micro photos » (vignettes) afin de leur permettre de visualiser ce qui les intéresse. La description de l’accès aux vidéos sur Youtube est parfaitement détaillée par Viacom.
Viacom insiste sur le fait que Youtube a totalement conscience de ses actes (et de la vaste contrefaçon qu’elle commet). Ces actes sont bel et bien commis sur le site dont Youtube est propriétaire, comme l’atteste les conditions générales d’utilisation présentes sur le site. Comble de l’ironie, ces CGU font apparaître que Youtube demande aux utilisateurs de lui accorder une licence mondiale en vue d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de représenter, etc…les vidéos que les utilisateurs ajoutent sur le site. Viacom reproche à Youtube d’avoir échoué dans la mise en place de mesures qui pourraient réduire considérablement (voire éliminer) l’énorme volume de copies illicites circulant sur le site. Or Youtube a le droit et la capacité de les contrôler. L’incurie de Youtube (toujours selon Viacom) est d’autant plus blâmable qu’elle a montré sa capacité à gérer les protections adéquates pour les contenus sur lesquels elle avait acquis au préalable une licence…
Viacom conclut donc à la violation de copyrights par représentation auprès du public de contenus protégés, par diffusion publique, reproduction de ces mêmes contenus, contribution à la violation de copyrights, entre autres choses.
Dans sa réponse à la demande de Viacom, Youtube s’appuie sur le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) qui fait, selon elle, la balance entre les droits des détenteurs de copyright et la nécessité de protéger Internet en tant que nouvelle forme de communication. Pour Youtube, la plainte de Viacom met en danger la manière dont des centaines de millions de personnes échangent légitimement des informations, des nouvelles, des opinions politiques, etc…Youtube se présente comme respectant l’importance des droits de propriété intellectuelle et les règles en vigueur dans le cadre du DMCA. Déniant la plupart des allégations développées par Viacom dans sa demande, Youtube reconnaît toutefois certains éléments : le site est bien un forum dédié aux utilisateurs afin qu’ils puissent partager des contenus originaux ; le site de Google contient effectivement une fonction de recherche des vidéo clips, incluant des liens vers Youtube ; Youtube encourage les utilisateurs à « poster » des vidéo clips ; le procédé de stockage décrit par Viacom est exact ; les utilisateurs de Youtube doivent accepter les CGU avant de « poster » des vidéo clips, ces CGU contenant certaines restrictions quant aux types de vidéo clips autorisés ; Youtube a bien envoyé des lettres à des tiers dans lesquelles il leur est reproché d’avoir permis à des utilisateurs de faire une utilisation non autorisée des services de Youtube ; Youtube dispose effectivement de moyens de protection pour que les titulaires de copyright puissent trouver les vidéo clips ayant été « postés » par les utilisateurs ; après l’acquisition de Youtube par Google la fonction « recherche » à la disposition des utilisateurs permet d’identifier 1000 vidéo clips pour chaque requête faite par l’utilisateur; Google a annoncé être en mesure dans l’avenir de fournir des technologies anti-piratage.
Youtube rejette néanmoins l’ensemble des violations alléguées par Viacom, et ce pour plusieurs raisons : la protection par la règle du « port sur » (safe harbors) du DMCA, l’existence de licences expresses ou tacites accordées par Viacom, la protection par la doctrine du « fair use » (usage loyal), entre autres.
A suivre donc…Mais la performance juridique résidera, selon nous, dans la capacité de Youtube à évoluer vers un modèle différent en ayant recours aux contrats de licence.
Notre ami et collègue Cédric Manara m’a envoyé la plainte déposée par Viacom à l’égard de Youtube devant le « United States District Court for the Southern District of New York », ainsi que la réponse « en défense » de Youtube. Viacom développe dans un premier temps une critique soutenue du modèle retenu par Youtube, et par lequel Youtube s’approprierait la valeur de contenus créatifs à une très large èchelle, sans paiement d’aucune licence. Bien que Youtube se présente comme un forum pour les utilisateurs souhaitant partager leur propre contenu original en vidéo, Viacom considère qu’une très large part de ces contenus constituent des copies d’œuvres protégées, telles que South Park, MTV Unplugged, etc. Viacom a identifié plus de 150.000 clips video sur lesquels Viacom est titulaire d’un copyright ; ces clips auraient été vus sur Youtube plus de 1,5 milliard de fois ! Qui plus est, Youtube n’aurait fait que très peu d'effort afin de prévenir ces copies massives. Bien au contraire, la construction d’une vaste bibliothèque comprenant les contenus en cause constitue le modèle économique de Youtube, ce qui a permis à l’entreprise de développer ses parts de marché, de gagner des revenus significatifs et d’augmenter la valeur de l’entreprise. L’achat de Youtube par Google en constitue l’évidente illustration. Selon Viacom, Youtube a réussi le tour de force d’atteindre ces objectifs en transférant le contrôle de son site aux titulaires des copyrights. Ceux-ci doivent en effet consulter le site tous les jours afin d’y détecter d’éventuelles violations de leurs droits. Mais Viacom va encore plus loin dans son offensive, en reprochant à Youtube d’avoir mis en place des fonctions permettant aux utilisateurs d’empêcher les titulaires des droits de pouvoir détecter l’existence d’atteinte à ceux-ci.
Viacom développe ensuite dans sa plainte la nature de son action en justice, en la plaçant sur le terrain de la Section 106 du Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. § 101 et seq. Viacom revient en détail sur la manière dont Youtube copie les vidéos dans son propre format de logiciel, les ajoute sur son propre serveur, et les rend disponibles à la consultation sur son propre site. Youtube met à la disposition des utilisateurs des « micro photos » (vignettes) afin de leur permettre de visualiser ce qui les intéresse. La description de l’accès aux vidéos sur Youtube est parfaitement détaillée par Viacom.
Viacom insiste sur le fait que Youtube a totalement conscience de ses actes (et de la vaste contrefaçon qu’elle commet). Ces actes sont bel et bien commis sur le site dont Youtube est propriétaire, comme l’atteste les conditions générales d’utilisation présentes sur le site. Comble de l’ironie, ces CGU font apparaître que Youtube demande aux utilisateurs de lui accorder une licence mondiale en vue d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de représenter, etc…les vidéos que les utilisateurs ajoutent sur le site. Viacom reproche à Youtube d’avoir échoué dans la mise en place de mesures qui pourraient réduire considérablement (voire éliminer) l’énorme volume de copies illicites circulant sur le site. Or Youtube a le droit et la capacité de les contrôler. L’incurie de Youtube (toujours selon Viacom) est d’autant plus blâmable qu’elle a montré sa capacité à gérer les protections adéquates pour les contenus sur lesquels elle avait acquis au préalable une licence…
Viacom conclut donc à la violation de copyrights par représentation auprès du public de contenus protégés, par diffusion publique, reproduction de ces mêmes contenus, contribution à la violation de copyrights, entre autres choses.
Dans sa réponse à la demande de Viacom, Youtube s’appuie sur le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) qui fait, selon elle, la balance entre les droits des détenteurs de copyright et la nécessité de protéger Internet en tant que nouvelle forme de communication. Pour Youtube, la plainte de Viacom met en danger la manière dont des centaines de millions de personnes échangent légitimement des informations, des nouvelles, des opinions politiques, etc…Youtube se présente comme respectant l’importance des droits de propriété intellectuelle et les règles en vigueur dans le cadre du DMCA. Déniant la plupart des allégations développées par Viacom dans sa demande, Youtube reconnaît toutefois certains éléments : le site est bien un forum dédié aux utilisateurs afin qu’ils puissent partager des contenus originaux ; le site de Google contient effectivement une fonction de recherche des vidéo clips, incluant des liens vers Youtube ; Youtube encourage les utilisateurs à « poster » des vidéo clips ; le procédé de stockage décrit par Viacom est exact ; les utilisateurs de Youtube doivent accepter les CGU avant de « poster » des vidéo clips, ces CGU contenant certaines restrictions quant aux types de vidéo clips autorisés ; Youtube a bien envoyé des lettres à des tiers dans lesquelles il leur est reproché d’avoir permis à des utilisateurs de faire une utilisation non autorisée des services de Youtube ; Youtube dispose effectivement de moyens de protection pour que les titulaires de copyright puissent trouver les vidéo clips ayant été « postés » par les utilisateurs ; après l’acquisition de Youtube par Google la fonction « recherche » à la disposition des utilisateurs permet d’identifier 1000 vidéo clips pour chaque requête faite par l’utilisateur; Google a annoncé être en mesure dans l’avenir de fournir des technologies anti-piratage.
Youtube rejette néanmoins l’ensemble des violations alléguées par Viacom, et ce pour plusieurs raisons : la protection par la règle du « port sur » (safe harbors) du DMCA, l’existence de licences expresses ou tacites accordées par Viacom, la protection par la doctrine du « fair use » (usage loyal), entre autres.
A suivre donc…Mais la performance juridique résidera, selon nous, dans la capacité de Youtube à évoluer vers un modèle différent en ayant recours aux contrats de licence.
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