One share, one voting right : une règle souhaitable ?

Dans le cadre des "bonnes pratiques de corporate governance", certains investisseurs, notamment des fonds d'investissements importants, souhaitent que le principe "une action, un droit de vote" soit appliqué au sein de l'Union Européenne, et donc notamment en France. Le commissaire européen Charlie McCreevy, qui soutenait cette position, vient de déclarer que Bruxelles devait avoir un esprit plus ouvert sur la question. Une étude récente montrerait en effet qu'il n'est pas démontré que la dissociation entre droits de propriété et pouvoir de contrôle, détruirait de la valeur. Ce changement "d'attitude" chez le commissaire européen est suffisamment importante pour être relayée dans le Financial Times.

Des penseurs aussi éminents que Richard Posner et Gary Becker ne sont d'ailleurs pas défavorables à une telle dissociation par le truchement d'actions à droit de vote plural, sous certaines conditions. Dans leur blog, ces deux prestigieux juriste et économiste se penchent sur le cas des grandes sociétés d'origine famiale, notamment dans le secteur des media. Ils estiment que cette dissociation des droits de propriété et du pouvoir de contrôle exige que les actions ne permettant pas d'accèder à ce pouvoir soient offertes au public à un prix plus bas ("discount"). Ce prix "discount" constituerait une juste compensation.

Quand les avocats défendent leurs droits

Cordonnier ne saurait être mal chaussé ! Il semble donc logique que les avocats soient attentifs à défendre leurs propres droits, que ces droits s'expriment dans le cadre de leur vie familiale ou de leur activité professionnelle.

Dans le premier cas, il s'agit d'un avocat de l'Etat de Floride. Steven I. Weissman, qui avait acheté pour son compte et le compte de ses enfants, plus de 80.000 actions de la célèbre société Worldcom, a récemment assigné en justice le Nasdaq Stock Market ainsi que la National Association of Securities Dealers. Il leur reproche de l'avoir amené à acquérir des actions de la société Worldcom en diffusant des informations très flatteuses sur la société, à la fois dans des spots télévisés et dans des magazines. Le 11th US Circuit Court of Appeals devra donc se prononcer sur le fait de savoir si les organismes précités engagent leur responsabilité civile. En cas de réponse positive, cette décision ferait du bruit car elle pourrait créer un précédent en exposant très fortement le NSM et la NASD au risque juridique. Une intéressante étude du cas Worldcom est disponible sur le site Web de l'Université de Santa Clara.

Sur le terrain de leurs intérêts professionnels, les avocats américains (ou tout du moins certains) semblent apprécier modérément un classement des avocats réalisé par la start-up Avvo. Corp. Une class action est en cours. Au vu de certaines constatations rapportées par le National Law Journal, il est vrai que ce classement contient quelques perles...Ainsi le Doyen de la Stanford Law School est moins bien classé qu'un avocat n'étant plus inscrit au barreau et...décédé !

Plus d'information sont disponibles sur le site Findlaw.