Où l'on reparle de la Performance Juridique en Chine

Dans un post précédent, j'avais évoqué les tribulations de Danone en Chine et la difficulté à trouver le bon moyen juridique pour éviter une perturbation majeure dans la stratégie de développement de Danone sur le marché chinois. Il semblerait que Danone ne soit pas la seule société rencontrant ce type de problème, qui plus est dans un contexte de partenariat avec une entreprise chinoise.

Michelin vient en effet d'assigner en justice un distributeur français de pneus pour contrefaçon de droits d'auteur et concurrence déloyale, celui-ci revendant des pneus de la marque Double Coin, que Michelin considère comme constitutif d'une contrefaçon eu égard à leur sculpture. Ce qui est intéressant, c'est que ces pneus sont fabriqués par l'entreprise chinoise Shanghai Tyre and Rubber Co. Ltd, qui est un partenaire de Michelin ! En 2001, les deux entreprises ont signé un accord de coopération ayant donné naissance à la société Shanghai Michelin Warrior Tire Co. Ltd. (sur le développement du marché oligopolistique du pneumatique, voir l'intéressant papier de Françoise Guelle).

Il est évident que la stratégie de Michelin, dans une telle situation, ne peut être "simplement" de poursuivre tous les revendeurs de pneus Double Coin. Une fois de plus se pose la question du choix du meilleur instrument juridique possible dans un environnement incertain (l'environnement juridique, économique et "culturel" de la Chine). L'affrontement direct avec un partenaire est vraisemblablement la pire des solutions, eu égard à cette incertitude. Mais la passivité est aussi de nature à troubler la stratégie de Michelin et son image de marque. Dès lors, quelle solution adopter ?

Songs dedicated to Law

Lors d'un cours (Intellectual Property Rights and Strategy of the Firm) que j'ai réalisé dans le cadre du MBA full time de l'EDHEC, j'avais donné une track list aux étudiants afin qu'ils puissent préparer leur étude de cas en musique. Bien évidemment, tous les morceaux ont un rapport avec la loi !

Voici la track list :

- I fought the law (The Clash)
- More than a law (Aztec Camera)
- I am the law (Anthrax)
- Against the law (Billy Bragg)
- Let the law end (Bone Thugs and Harmony)
- L.A.W. (Dr Dre)
- Lay the law down (James)
- Long arm of the law (Kenny Rogers)
- The Law (Leonard Cohen)
- Call the law (Outkast)
- Legal man (Belle & Sebastian)
- Barely legal (The Strokes)
- You are not the law (Dead 60’s)
- Our lawyer made us change the name of this song so we couldn’t get sued (Fall out boy)



Enjoy !

Youtube, Dailymotion, et les droits d'auteur : des terrains d'appréciation de la Performance Juridique

Dans un post précédent j'ai évoqué l'offensive judiciaire dont Youtube est la cible. L'un de ses concurrents, Dailymotion, certes en position de challenger pour l'instant, continue à négocier des contenus avec des big players tels que Universal Music et Warner Music. Parallèllement à cette contractualisation de l'accès à des oeuvres protégées, Dailymotion met en place un filtrage des contenus grace à la technologie de fingerprinting Audible Magic. Un excellent papier paru dans le journal du net nous en apprend plus sur la question. Ce papier se conclue d'ailleurs par une question tout à fait intéressante au regard de la notion de Performance Juridique. En effet, si une plate-forme telle que dailymotion utilise des moyens techniques avancés afin d'éviter le "postage" de vidéos dont le contenu serait protégé par le droit d'auteur (et/ou le copyright), le risque peut exister que d'autres plate-formes plus permissives se développent, hébergées dans des pays où l'environnement juridique serait plus tolérant...Les internautes pourraient alors se tourner vers ces plate-formes leur offrant plus de "liberté". Le risque est toutefois à minimiser. D'une part, ces plate-formes devront avoir des moyens considérables, notamment pour faire connaître leur offre aux internautes. D'autre part, si les plate-formes dominant aujourd'hui le marché contractualisent suffisamment avec les titulaires des droits sur les oeuvres, l'incitation pour les internautes à migrer vers les autres plate-formes sera très faible. Enfin, l'hébergement de la plate-forme sous des cieux juridiquement cléments ne met pas totalement à l'abri son propriétaire. Si ce dernier dispose d'actifs saisissables dans un pays où un juge pourrait retenir le délit de contrefaçon, son risque juridique est réel.

Pour conclure, et quitte à simplifier terriblement, les cas parallèlles de Youtube et Dailymotion nous offrent deux stratégies différentes au regard du risque juridique. Youtube a pris le risque d'un conflit frontal avec les titulaires des droits, en se défendant notamment par le recours à la doctrine du fair use (pour les Etats-Unis) et en revendiquant le statut "protecteur" d'hébergeur pour un pays comme la France. On peut douter du succès de ces argumentations. Toutefois, la menace de disparition d'une plate-forme comme Youtube dans son format actuel n'est pas dénuée de tout risque de retour de baton pour les titulares des droits. Il y a en effet des conflits judiciaires plus populaires que d'autres auprès des internautes et de la communauté qu'ils représentent. On peut lire une courte analyse plutôt bien vue sur ce sujet sur unboundedition. On peut néanmoins penser qu'il y a de fortes chances que ce conflit se termine par la mise en place d'une politique de licence par Youtube, concomitamment à une transaction destinée à indemniser les titulaires des droits pour les violations passées de ces droits.

Quant à Dailymotion, il a délibérément emprunté la voie de la contractualisation et de la minimisation du risque juridique. Cette voie est peut-être la meilleure, sauf à considérer que les arguments déployés par Youtube s'avèrent payants. Dans le domaine du copyright, et tout particulièrement aux Etats-Unis, il existe en général une telle aversion pour le risque juridique que des licences sont négociées par les diffuseurs ou utilisateurs d'oeuvres, alors même que la doctrine du fair use pourrait jouer.

Le positionnement du risque juridique dans l'entreprise

Après la très intéressante étude réalisée par Protiviti sur le risk management, le cabinet Mazars vient de terminer une enquête sur la gestion des risques dans les PME. Ce qui est surprenant dans cette enquête, c'est la place qu'occupe le risque juridique dans l'esprit des dirigeants de ces PME. En effet, du risque perçu comme le plus important à celui perçu comme le moins important, les résultats sont les suivants :

1- Sanctions du marché ou de la clientèle

2- Insatisfaction client

3- Risques techniques, opérationnels

4- Risques industriels

5- Aspects juridiques et fiscaux

6- Sécurité informatique et systèmes d'information

7- Image de marque, réputation

8- Risques sociaux

9- Sanctions financières

10- Risques chimiques

11- Fraudes

On peut d'emblée s'interroger sur ce que recouvre les "aspects juridiques et fiscaux". De plus, les fraudes sont porteuses de risques juridiques, et plus précisément de risques judiciaires. Les sanctions financières ne peuvent elles être liées à une prise de risques juridiques ? Quant au risque de diminution de l'image de marque et de la réputation, il provient aussi parfois d'une décision judiciaire...

On peut donc regretter que le risque juridique ne soit pas mieux circonscrit. D'ailleurs, la formulation "aspects juridiques et fiscaux" en constitue le symptome.