Quand les consommateurs se mobilisent

La performance juridique passe par la mise en place d'un management juridique du risque qui soit efficient. L'un des risques en progression pour les entreprises est celui lié à l'activisme (au bons sens du terme) des consommateurs en vue de faire valoir leurs droits. Alors que l'introduction d'un dispositif de "class action" dans notre système juridique ne semble plus guère au goût du jour, les initiatives d'associations de défenses de consommateurs se multiplient, notamment sur le Web. Celui-ci permet de démultiplier l'information et de mobiliser plus rapidement ses destinataires.

L'association e-litige.com a récemment lancé son site e-litige. L'association semble notamment avoir pour objectif de favoriser la médiation.

De l'influence de la loi pénale sur les comportements des managers

Une étude fort intéressante a fait l'objet d'un long commentaire dans le numéro printemps 2007 de la MIT Sloan Management Review, sous la plume de Larry Yu. Cette étude réalisée par Craig Smith, Sally Simpson et Chun-Yao Huang, a consisté à interroger (notamment) des managers des plus grosses sociétés américaines, ainsi que des étudiants en MBA et Executive MBA d'une université. L'étude portait sur leurs réactions à des scénarios incluant des situations de prix concertés, de pollution environnementale, et de corruption. Les conclusions de cette étude montrent que ce n'est pas tant la peur de la prison que les conséquences en terme de réputation et de carrière, qui influenceraient les décisions des personnes interrogées. Les managers ont indiqué que malgré les initiatives en matière de compliance, les entreprises ne peuvent guère être confiantes quant au niveau d'information des managers en matière de Droit.

Certes cette étude a été menée à la fin des années 90, avant la mise en place de la loi Sarbanes-Oxley. Selon l'un des auteurs de l'étude, si cette dernière était réalisée aujourd'hui, on obtiendrait des résultats assez similaires. Le point essentiel serait de voir si les sanctions prévues par la loi diminuent potentiellement la volonté de commettre des infractions.