Conférence à Bruxelles, le 5 juin 2008

Le 5 juin 2008 se tiendra à Bruxelles une très intèressante conférence intitulée "Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law ?" et organisée par la Fédération des Entreprises Belges et the Institute for European Legal Studies de l'Université de of Liège. Je remercie mon collègue Nicolas Petit, de l'Université de Liège, de m'avoir convié à y participer.

Retrouvez le Pôle de Recherche LegalEdhec lors du EDHEC Research Day 2008

L'édition 2008 du Edhec Research Day se tiendra le 13 mai à Paris, à la Maison de la Chimie. Le Pôle d'Excellence LegalEdhec y présentera certains de ses travaux. Je vous invite à consulter le programme et à vous y rendre. L'inscription est gratuite !

Web Business, Modèle économique, Conditions Générales de Service et Risque Juridique : le cas Google's AdWords

L'achat de mots-clés sur Internet en vue d'obtenir le meilleur référencement possible constitue un phénomène intéressant à divers titres, et notamment marketing et juridique. Les tribunaux, en particulier français, ont eu à plusieurs reprises l'occasion de se pencher sur la question de la légalité de l'achat d'un mot-clé par une personne A, lorsque ce mot-clé correspond à une marque déposée appartenant à une personne B. Mon collègue Cédric Manara a consacré plusieurs billets à cette question. De toute évidence, la question de la responsabilité juridique de Google en matière de mise à disposition de mot-clef est de nature à avoir un impact sur le business modèle qu'elle a mis en place. Google vient de changer sa politique contractuelle au Royaume-Uni et en Irlande en matière d'achat de mot-clef, en la rendant plus libérale, ce qui va vraisemblablement entraîner des actions en justice de la part de titulaires de marques notoires (au sens commun du terme) qui peuvent craindre de nombreuses utilisations de celles-ci par des tiers. Une analyse très intéressante de cette problématique est disponible sur le site outlaw.com.

Le droit des brevets, source intarissable de conflits

Le U.S. District Court, Southern District of California, par une décision en date du 4 avril 2008, a condamné Microsoft à verser la somme de $368 million à Alcatel Lucent pour contrefaçon de brevets. Alcatel réclamait plus d'un milliard de dollars. La société Microsoft a déclaré qu'elle allait faire appel de cette décision. Alcatel reproche à Microsoft de nombreuses violations de ses brevets, et le US District Juge de San Diego a décidé de "splitter" les divers cas afin de les traiter à part. Il a ainsi l'année dernière considéré que Microsoft ne portait pas atteinte aux brevets détenus par Alcatel sur des technologies relatives au MP3 digital-audio standard, rejetant une décision rendue par un jury de San Diego qui avait accordé plus d'un milliard de dommages et intérêts à la société Alcatel. Cette dernière a fait appel du jugement.

Le risque juridique, source de disparition d'une activité commerciale

La société Camille & Lucie, spécialisée dans la vente de bijoux fantaisie, a développé sa réputation auprès des clients en proposant des bijoux "librement adaptés et façonnés d'après les tendances de la joaillerie internationale" (texte cité provenant du site web de la société). Mais cette stratégie marketing a malheureusement également développé la réputation de la société auprès des tribunaux... Déjà condamnée le 21 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Dax à 690.000 de dommages et intérêts (jugement publié dans la Revue Internationale de la Propriete Industrielle et Artistique, 2007, 115 (229), p.10-13), la société vient d'être condamnée à verser 150.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de commerce de Paris (1er avril...). Outre le fait que ces condamnations doivent commencer à peser lourd dans le résultat de la société, le risque de contrefaçon représente même une menace pour l'activité de celle-ci, dans la mesure où la Cour d'appel de Pau devra se prononcer d'ici deux mois sur la demande de dissolution de la société. La question peut ici être posée en ces termes : un modèle économique basé sur la copie est-il viable ?

Leclerc déploie sa stratégie juridique

Michel-Edouard Leclerc développe depuis de nombreuses années une stratégie juridique que mon collègue Christophe Collard a pu parfaitement décrire dans son article publié aux Petites Affiches -La Loi du 23 juillet 2007. Basée notamment sur un recours quasi-systématique au droit de la concurrence européen, et sur la transformation du risque judiciaire en opportunité de communication, MEL récidive avec son offensive relative à la vente de médicaments sans ordonnance dans les paraphamarcies Leclerc. Une fois de plus il fait sien l'adage selon lequel "pour ne pas être en retard d'une guerre, il faut être en avance d'une loi". La Commission Européenne souhaite en effet que la distribution des médicaments soit libéralisée. Le spot publicitaire élaboré par Leclerc, bien qu'ayant reçu un avis négatif du BVP, n'a pas été interdit par le CSA. Une action en référé d'heure à heure a été engagée par la société Univers Pharmacie en vue de faire cesser la campagne publicitaire en cause. Le TGI de Colmar rendra sa décision mercredi. Qu'elle qu'en soit l'issue, on peut penser que Leclerc en sortira encore gagnant dans le cadre de sa stratégie juridique.