Web Business, Modèle économique, Conditions Générales de Service et Risque Juridique : le cas Google's AdWords

L'achat de mots-clés sur Internet en vue d'obtenir le meilleur référencement possible constitue un phénomène intéressant à divers titres, et notamment marketing et juridique. Les tribunaux, en particulier français, ont eu à plusieurs reprises l'occasion de se pencher sur la question de la légalité de l'achat d'un mot-clé par une personne A, lorsque ce mot-clé correspond à une marque déposée appartenant à une personne B. Mon collègue Cédric Manara a consacré plusieurs billets à cette question. De toute évidence, la question de la responsabilité juridique de Google en matière de mise à disposition de mot-clef est de nature à avoir un impact sur le business modèle qu'elle a mis en place. Google vient de changer sa politique contractuelle au Royaume-Uni et en Irlande en matière d'achat de mot-clef, en la rendant plus libérale, ce qui va vraisemblablement entraîner des actions en justice de la part de titulaires de marques notoires (au sens commun du terme) qui peuvent craindre de nombreuses utilisations de celles-ci par des tiers. Une analyse très intéressante de cette problématique est disponible sur le site outlaw.com.