Viacom + Microsoft vs Google : la lutte pour la maitrise des contenus continue

Nouvelle très intéressante : Viacom et Microsoft viennent d'annoncer la mise en place d'une stratégie d'alliance en vue de notamment collaborer sur la distribution de contenus, et ce sur plusieurs années. Cette annonce est d'autant plus intéressante qu'elle s'inscrit dans un contexte de conflit judiciaire entre Viacom et Youtube/Google, portant sur la diffusion de contenus appartenant à Viacom. Si l'on joint les deux "informations" : conflit Viacom-Google et concurrence Microsoft-Google, il y a fort à parier que le conflit en cours va prendre de nouvelles proportions...

Un oubli : US Law Professors

Je me suis rendu compte que j'avais oublié, dans ma restitution de mon périple en Amérique du Nord, de faire état de mes discussions passionnantes sur le thème du droit de la concurrence avec Harry First et Victor Goldberg.



Harry First est professeur de Droit à la NYU LAW School, où il dirige le Programme Trade Regulation. Ces travaux portent principalement sur le droit la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle. Je recommande tout particulièrement son article "'Market Power': Why Are We Asking?," 1 Environmental Law & Energy Policy Journal 43 (2006)". Nos discussions ont donc tourné autour des problématiques de droit de la concurrence, et en particulier les diférences entre le droit de la concurrence aux Etats-Unis d'Amérique et le droit de la concurrence européen. Pour Harry First, des différences doctrinales persistent, notamment en matière d'abus de position dominante. Les autorités européennes sont plus strictes quand à l'appréciation de cet abus, et nettement plus interventionistes. Harry First insiste également sur le fait que la Commission Européenne est plus concernée que le TPICE par la dimension économique du droit de la concurrence. Certes, les autorités américaines (juges et FTC) sont en général plus à l'aise avec les aspects économiques des problématiques juridiques que ne peuvent l'être les juges européens. Mais il faut reconnaître que cela n'a pas toujours été le cas aux Etats-Unis d'Amérique. Il est aussi intéressant de souligner que la FTC est de plus en plus une "enforcement agency". Nous abordons alors le cas de Microsoft et la condamnation dont la société a fait l'objet en Europe. Selon Harry First, Microsoft a clairement utilisé une "delay strategy" afin de reculer le moment auquel la société allait être obligée de donner de l'information aux autres compétiteurs sur son savoir-faire.






Quant à Victor Goldberg, il est Professeur de droit à la Columbia Law School, où il dirige le Center for Law and Economics Studies. Ses centres d'intérêt sont principalement le droit de la concurrence, le droit des contrats, et l'analyse économique du droit. Il a publié en 2007 un ouvrage intitulé : Framing contract law : an economic perspective. Nos échanges ont majoritairement porté sur la décision juridique et la gestion juridique des risques. Pour Victor Goldberg, cela dépend beacucoup du secteur d'activités et du type d'entreprises. Selon lui, il est plus risqué aujourd'hui pour les juristes de conseiller une transgression de la loi, notamment eu égard aux règles en matière de compliance et et au coût de la "discovery". Les "hot topics" sont pour lui les "cross organizational contracts" et les stratégies d'alliance. Nous avons également abordé la problématique de la sortie de l'iPhone sur le marché américain, et en particulier la définition du marché pertinent, la question du contrat d'exclusivité et de la discrimination par les prix.

Le Pôle LegalEdhec a enfin ses pages web

Le Pole d'Excellence LegalEdhec est enfin totalement opérationnel.

Pour une présentation :

http://www.performancejuridique.com

Globalisation du Droit et e-discovery

Dans un billet précédent, écrit lors de mon séjour en Amérique du Nord, j'avais expliqué que les avocats américains que j'avais rencontrés avaient insisté sur la montée en puissance de l'electronic discovery. Un récent article dans le National Law Journal confirme cette tendance. Des produits dédiés à la gestion de l'electronic discovery sont de plus en plus disponibles sur le marché, afin d'améliorer la performance des process. Un exemple http://www.ediscoverytools.com/

La gestion juridique des conflits avec un partenaire étranger : un long fleuve pas tranquille...

La saga Danone-Wahaha continue...Dans un billet précédent j'avais expliqué comment le conflit entre le géant français et son partenaire chinois était apparu. Danone vient de communiquer sur la décision du tribunal arbitral chinois qui ne lui est pas favorable. En effet, ce dernier a décidé que la marque Wahaha n'appartenait pas à Danone, celle-ci ne lui ayant pas été transféré.

Sans prendre position (bien évidemment), ce litige illustre bien la difficulté de gérer un conflit d'affaires dans un pays tel que la Chine. Si une clause dans le contrat de partenariat avait prévu la compétence d'un juge français ou d'une cour d'arbitrage en France ou ailleurs qu'en Chine, et si la décision arbitrale avait été favorable à Danone, se serait posée la question de l'exequatur en Chine. On peut donc penser que le recours à un juge arbitral chinois représentait une solution adéquate d'un point de vue pratique. Restait néanmoins à mesurer le risque de voir cet arbitre rendre une décision défavorable...

L'iPhone et les outils de la performance juridique

Pour ajouter quelques éléments de réflexion aux billets déjà existants, il est intéressant de garder à l'esprit qu'Apple a recours à divers instruments juridiques pour accompagner et sécuriser le développement de son iPhone. Ainsi plus de 200 brevets d'invention ont été déposés aux USA (pour les non-habitués du site de l'USPTO, notez bien que tous les brevets et marques déposés sont accessibles en texte plein sur le site de l'USPTO). Les 21 brevets les plus "importants" sont commentés sur le site mad4mobilephones. A signaler également l'intéressant article sur Techdirt, et relatif à l'utilité des brevets pour l'iPhone. Mais, comme souvent en matière de brevets (voir des billets précédents), des détenteurs de brevets antérieurs viennent challenger l'entreprise. Pour mémoire, ce sont les revendications figurant dans la demande de brevet qui sont éventuellement contestées (les "claims" pour les anglo-saxons), étant donné que ce sont ces revendications qui déterminent l'étendue du monopole. Ainsi la société Klausner Technologies a déposé une plainte à l'encontre d'Apple, lui reprochant de contrefaire avec l'iPhone ses brevets sur le "voicemail". Quant à la société SP Technologies, elle affirme être victime d'une contrefaçon de ses brevets déposés il y a quelques années sur la technologie de l'écran tactile. Affaires à suivre... Se termineront-elles une fois de plus par des contrats de licence ?


Apple a évidemment aussi déposé la marque "iPhone" dans plusieurs pays (USA : voir la base de données de l'USPTO; France : celle de l'INPI; Royaume-Uni : celle de l'office britannique des marques; Allemagne : celle de l'office allemand). Il est intéressant de comparer avec l'état du dépôt de la marque pour les pays où l'iPhone n'a pas encore été mis sur le marché (voir notamment en Italie). Pour mémoire, la marque iPhone avait été antérieurement déposée par la société Cisco. Apple et Cisco ont conclu un accord en vue de faire cesser tout litige entre les deux sociétés.


La stratégie de distribution de l'iPhone a conduit Apple à adapter son modèle économique aux divers marchés cibles, eu égard aux différences au sein de l'environnement réglementaire. Pour faire suite à mes billets précédents, il est à noter que la décision du juge allemand donnant ordre à T-Mobile de proposer aux consommateurs une version débloquée et sans abonnement de l'iPhone (T-Mobile s'exécuta, proposant alors une version sans abonnement au prix de 999 euros !), a été infirmée par la Cour d'appel de Hambourg.


Quant au marché français, le site phone&phone, avait retiré son offre portant sur des iPhones importés. Une fois l'iPhone disponible "officiellement" sur le marché français, phone&phone a remis en ligne son offre. Le lecteur se reportera utilement à mon précédent billet...

Pour tous les amateurs de l'iPhone, je vous conseille vivement le blog iphon