Pouvoir de contrôle au sein des sociétés

Les stratégies corporate, comme les stratégies d'investissement, posent la question des modalités de la prise de contrôle d'une activité. Cette prise de contrôle peut se réaliser de manière rampante, ou de façon beaucoup plus transparente, notamment parce que les intentions des acteurs sont extrêmement médiatisées. Mais certains mécanismes juridiques peuvent freiner le déroulement de la prise de contrôle, ou au contraire en faciliter la mise en oeuvre.

Depuis quelques semaines, les intentions de Microsoft à l'égard de Yahoo sont parfaitement claires. La stratégie de Microsoft nécessite une présence renforcée dans le web business, et la société Yahoo représente une cible intéressante (de nombreux magazines et journaux économiques ont développé cette question). Il reste à savoir si Microsoft peut "passer en force", dans l'hypothèse où les dirigeants de Yahoo ne seraient pas disposés à répondre favorablement à son offre pour l'instant amicale. Sans présumer de la pertinence à mener ici une OPA inamicale, il est intéressant de noter que la société Yahoo dispose d'un certain nombre de moyens de défense face à d'éventuelles OPA hostiles, comme le montrent les documents déposés par Yahoo auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).

Moins médiatisée est la montée en puissance de la société de capital-investissement Wendel au sein de la société Saint Gobain. Wendel pourrait entrer dans le conseil d'administration de Saint Gobain et augmenter sa participation à hauteur de 21,5%. Néanmoins, face au risque potentiel d'une prise de contrôle rampante, le Conseil d'administration de Saint Gobain veut que l'Assemblée Générale décide une suppression des droits de vote double. La capacité de Wendel à exercer, à terme, un pouvoir de contrôle, serait ainsi affaiblie. Rappelons que les droits de vote double demeurent un sujet très controversé. La Commision Européenne s'est exprimée sur la nécessité d'appliquer le principe "une action, une voix", principe contesté par de nombreuses entreprises et instances représentatives. La Chambre de Commerce de Paris a clairement affiché son hostilité à ce principe.

Sortie d'un ouvrage passionnant sur l'Analyse Economique du Droit

L'analyse économique du Droit, nonobstant les critiques pouvant être formulées à son égard, ou tout du moins envers certaines utilisations pouvant en être faites, reste insuffisamment développée dans les pays francophones et particulièrement en France. Je trouve cela regrettable car elle offre aux juristes, qu'ils soient de "common law" ou de "droit romano-germanique", une autre façon d'appréhender le Droit, les systèmes et les décisions juridiques. Il y a des domaines dans lesquels son apport est déterminant, par exemple en droit de la concurrence ou en droit de la propriété intellectuelle.

Mon collègue Ejan MacKaay, professeur de droit à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, vient de terminer la rédaction d'un ouvrage conséquent (700 pages) et qui fera date dans le monde francophone. Il est publié par les éditions Dalloz et devrait sortir dans les jours qui viennent. Véritable "Traité" en analyse économique du Droit, et premier du genre en langue française, il en rappelle les fondements, et se révèle particulièrement riche dans de nombreux domaines. J'en recommande chaudement la lecture, que vous soyez déjà familiarisé avec l'analyse économique du droit ou totalement novice en la matière. N'hésitez pas à en découvrir la table des matières.

Un petit break

Un mois de février très chargé, et une semaine de vacances (bien méritées !) ont un peu placé mon blog en hibernation. C'est reparti !