EDHEC Research Day : il sera question de Performance Juridique !

Vous êtes des milliers à venir sur ce Blog (si si !), c'est donc que vous vous intéressez au Droit, à l'économie, à la stratégie, et même à la Performance Juridique. Alors, ne manquez pas l'opportunité de venir assister, lors du premier EDHEC Research Day, le 7 juin 2007, au Pôle Léonard de Vinci, à La Défense, aux présentations de l'équipe du Pôle LegalEdhec - Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises. De 14h30 à 17h, nous aurons le plaisir de réaliser les présentations suivantes :

- Christophe Roquilly, Professeur de Droit, EDHEC Business School : présentation du Pôle et de la notion de "Performance Juridique"

- Christophe Collard, Professeur de Droit, EDHEC Business School : La réglementation de la rupture des relations commerciales est-elle favorable à la compétitivité ?

- Cédric Manara, Professeur de Droit, EDHEC Business School : Les nouveaux marchés de la musique en ligne

- Björn Fasterling, Professeur de Droit, EDHEC Business School (avec la participation de Christopher Martin, Delphi) : Gouvernement d'entreprise : les règles de transparence favorisent-elles la bonne conduite de l'entreprise et l'intérêt des actionnaires ?

Pour en savoir plus, et vous inscrire : EDHEC Research Day

La présence d'administrateurs indépendants renforce t'elle la performance de la firme ?

Divers journaux ont récemment relayé une étude réalisée par le cabinet Korn Ferry International sur les conseils d'administration des sociétés du CAC 40. Cette étude fait notamment apparaître que 46% des administrateurs de ces sociétés sont des administateurs "indépendants", ce qui représente une forte progression. Le sujet de l'indépendance des administrateurs a pris de l'ampleur depuis quelque temps, comme s'il pouvait constituer l'une des clefs permettant d'améliorer la performance de l'entreprise, notamment à travers l'appréciation de la qualité de sa gestion. Toutefois, les études et recherches en la matière restent controversées. Dans un papier de recherche publié en 2006, He et Mahoney considèrent que ce n'est pas l'indépendance du CA qui entraîne directement de meilleurs résultats au niveau de l'entreprise. Mais la présence substantielle d'adminstrateurs "extérieurs" (et donc "indépedendants" ?) augmenterait, selon ces auteurs, le niveau de compétitivité de la firme dans la mesure où ces administrateurs amènent des compétences et des expériences complémentaires. Dans un interview récente donnée aux Echos, le tout nouveau "ancien président" du Groupe Lafarge, Bertrand Collomb, a déclaré que le CA de Lafarge allait compter 10 administrateurs indépendants sur 15, et que l'un d'entre eux serait nommé vice-président.

D'un autre coté, qu'est-ce qu'un administrateur "indépendant" ? En d'autres termes, avec quels critères doit-on qualifier "l'indépendance" d'un administrateur ? Qui plus est, l'administrateur "indépendant" a t'il réellement les moyens de contrôler la gestion et de valider la pertinence des options stratégiques de la firme ? Peut-il y consacrer suffisamment de temps, et les informations mises à sa disposition sont-elles fiables ?

Les guignols ne rigolent plus...

L'offensive contre la diffusion sur les plateformes communautaires de contenus protégés par le droit d'auteur continue. Alors que le conflit Viacom/Youtube est en cours, la société Kewego vient d'être assignée en justice par Canal + pour contrefaçon et parasitisme. La chaine cryptée (mais qui aime également diffuser en clair pour attirer de nouveaux abonnés) reproche en effet à Kewego de mettre à disposition des internautes des contenus sur lesquels Canal + est titulaire de droits d'auteur (Groland, Les Guignols de l'Info, le SAV, etc.), et réclame 1,5 million d'euros à titre de provision. Le tribunal de commerce de Paris, juridiction saisie par Canal +, tiendra son audience le 30 mai.

Un évident parallèle est à faire avec les actions dont Youtube fait l'objet. Un examen rapide des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site de Kewego fait apparaître que cette dernière se présente comme étant hébergeur. Il y a fort à parier que Kewego va s'appuyer sur ce statut pour contester les arguments avancès par Canal +. Il reste à savoir si cette qualification juridique, comme dans le cas de Youtube, est raisonnablement acceptable...Le risque juridique est en l'espèce portée par le choix d'un statut qui n'est pas dénué d'incertitude quant à son champ d'application. La frontière entre "hebergeur" et "éditeur" est de plus en plus floue, et il va falloir que la jurisprudence s'engage enfin dans une indispensable clarification.

Toutefois, on peut penser que Canal + ne va pas accroître sa popularité dans ce dossier. La performance judiciaire, c'est aussi tenir compte de l'image de marque...dans tous ses aspects...

La défaillance dans les systèmes de contrôle interne, source de risque judiciaire

L'autorité financière britannique (la FSA) vient de condamner BNP Paribas à une amende de 350.000 £ pour défaillance dans ses systèmes de contrôle interne destinés, en principe, à éviter toute fraude. Or un employé de BNP Paribas a réussi, entre février 2002 et mars 2005, à détourner plus d'1 million £ des comptes des clients de la banque.

Pour lire l'intégralité de la décision de la FSA : 10 May 2007, financial penalty

La mise en place des défenses anti-OPA continue

Lors de son assemblée générale du vendredi 11 mai, les dirigeants d'Essilor ont tenté de renforcer les moyens de défense anti-OPA au sein de la société. Les mesures en question peuvent aussi avoir pour objectif de renforcer le noyau dur, en dehors même de tout contexte d'OPA potentielle.

- possibilité pour le conseil d'administration de décider l'émission de BSA en cas d'OPA : acceptée par l'AG
- renforcement du seuil de déclaration de franchissement de seuil (1%du capital, puis tout seuil supplémentaire de 2%) : accepté par l'AG
-limitation des droits de vote à hauteur de 12% si l'actionnaire ne détient pas plus de 50% du capital : rejetée par l'AG