L'université de Laval au Québec : des juristes de la Faculté de Droit aux juristes de la "Business School" : suite

Dans le billet précédent j'ai eu le plaisir de présenter ma rencontre avec la directrice du Cédé et certains de ses membres. Comme je concluais dans ce billet, les juristes sont également présents à la Faculté des Sciences de l'administration, même s'ils sont évidemment moins nombreux qu'au sein de la Faculté de droit ! Mon rendez-vous avec Nicole Lacasse, et l'un de ses collègues qui nous a rejoint, Serge Kablan, a permis de mettre en évidence que le "management juridique" est une approche qui se développe. Nicole Lacasse dirigeait le Département de Management mais va prendre de nouvelles fonctions dans les semaines qui viennent. Professeure de droit, elle est spécialisée en droit commercial et est titulaire fondatrice de la Chaire Stephen-Jarislowsky en gestion des affaires internationales. Elle coordonne également le cours "Dimension Juridique" au BAA Laval. Quant à Serge Kablan, il enseigne notamment le droit du commerce électronique. Tous les deux sont intéressés par le management juridique et la gestion des risques juridiques. Nicole Lacasse m'expose le cas d'une entreprise québecoise confrontée à des problématiques de développement durable, et pour laquelle îl apparaît que le fait d'aller au-delà des exigences réglementaires peut la conduire à une meilleure performance et à la constitution d'un avantage concurrentiel. Des travaux académiques que j'ai pu lire récemment semble d'ailleurs confirmer à une échelle plus large ce résultat.

La Faculté des sciences de l'administration de l'Université de Laval est également impliquée dans le Collège des Administrateurs de Sociétés (qui lui est d'ailleurs rattachée) dont l'objectif est d'établir les plus hauts standards de qualité en gouvernance, en proposant des formations dans le domaine de la corporate governance. Par la sensibilisation et la diffusion de best practices, le CAS ambitionne de contribuer à une modernisation de la gouvernance.

Une loi a été récemment votée au québec afin d'apporter une meilleure protection aux consommateurs dans le cadre du commerce électronique. Serge Kablan développe actuellement une sorte de "site modèle" destiné à aider les commerçants à construire des sites web conformes à la nouvelle réglementation sur la vente en ligne (de l'information précontractuelle à l'exécution du contrat).

L'approche par la gestion des risques juridiques, comme je l'évoquais précédemment, semble prendre une importance croissante. Ainsi Maître Thibault propose, avec HEC Montréal, un séminaire intitulé "Processus d'affaires et veille juridique". Dans cette formation, il est question "de nouvelle approche au suivi juridique d'une entreprise", de "tableaux de bord facilitant la lecture des trois niveaux de la dimension juridique d'une entreprise", et "d'ajouter à la valeur d'une entreprise par l'entremise d'une gestion efficace de sa dimension juridique".

L'université de Laval au Québec : des juristes de la Faculté de Droit aux juristes de la "Business School"

Les québecois que j'ai rencontrés ne sont pas seulement d'excellents juristes; ce sont aussi des personnes d'une extrême gentilesse. J'ai eu le plaisir de rencontrer Madame Raymonde Crête, Professeure de droit à l'Université de Laval. Je la remercie infinement pour le temps qu'elle m'a consacré, ainsi qu'à ma famille. Qui plus est , elle est un véritable cordon bleu ! Je ne suis pas prêt d'oublier ce moment passé à Québec.

La visite de l'Université de Laval, et notamment de la Faculté de droit, fut fort instructive. A signaler la présence d'une salle d'audience qui permet d'organiser des simulations d'audience afin d'aguerrir les étudiants au métier de plaideur, en présence de magistrats. Les étudiants québecois en droit sont habitués à la méthode socratique, qui n'est malheureusement pas assez implantée en France (doux euphémisme...).

Raymonde Crête dirige le CEDE (Centre d'Etudes en Droit Economique) au sein de la Faculté de Droit de l'Université de Laval. Il est à noter que le CEDE s'intèresse beaucoup à la notion de "risque". Il a en effet organisé en février 2007 un colloque sur "L'entreprise face aux nouveaux risques", où ont été notamment abordées les questions d'assurance dans la gestion des nouveaux risques et celles liées aux risques inhérents au fonctionnement des marchés financiers. Deux domaines dans lesquels le CEDE développe des projets ont particulièrement attirés mon attention : l'environnement juridique des PME et la Gouvernance et les services financiers. Le professeure Crête vient d'obtenir une bourse de recherche de la part de l'Autorité des Marchés Financiers afin de mener un projet sur la prévention des comportements fautifs dans la distribution de services de gestion de portefeuille et de conseils financiers, et l'évaluation juridique des régimes de sanctions. La notion de risque est évidemment très présente dans ces travaux. Par ailleurs, Raymonde Crête termine la mise à jour de son ouvrage Droit des sociétés (écrit en collaboration avec Stéphane Rousseau de la Faculté de droit de Montréal). J'ai également pu discuter avec deux de ses collègues, également professeures à la Faculté de droit de Laval. Charlaine Bouchard est spécalisée en droit des affaires, et s'intèresse beaucoup aux problématiques juridiques touchant les PME. Elle m'a rapidement présenté un cas fort intéressant en terme de gestion juridique des risques dans le domaine de la franchise, concernant un réseau dont le franchiseur ne semble pas apporter un soin réel à la transmission et au suivi du savoir-faire. Ce réseau se trouve donc aujourd'hui dans une situation économique (et certainement aussi stratégique) particulièrement délicate. Quant à Michelle Cumyn, elle est une civiliste qui a d'ailleurs réalisé sa thèse sous la direction de Jacques Ghestin, sur la nullité des contrats en droit comparé.

Mais il n'y a pas que des juristes à la Faculté de droit. On en trouve également au sein de la Faculté des Sciences de l'administration. A suivre dans le prochain billet...

Pour le fun, une photo n'ayant aucun rapport avec le sujet : celle d'une enseigne d'un law office dans la ville de Salem (USA) (la ville des "sorcières"). N'en déduisez aucune malice de ma part !