samedi 15 novembre 2008

Les sanctions des comportements anticoncurrentiels : le juste prix ?


Des deux cotés de l'Atlantique, le droit de la concurrence continue à s'affirmer comme une source majeure de risque juridique. Les montants des sanctions, négociés ou non, tendent à le prouver, même si on peut toujours s'interroger sur leur adéquation au profit global - tant d'un point de vue stratégique que financier - réalisé par les entreprises en cause. Ainsi, aux Etats-Unis, trois sociétés (LG, Sharp, et Chunghwa Picture Tubes) viennent de plaider coupables d'actes anticoncurrentiels (en l'espèce une entente illicite sur les prix) et ont accepté de payer 585 millions de dollars d'amende. Dans l'Union Européenne, ce sont Saint-Gobain, Asahi, Pilkington, et Soliver qui ont été condamnés par la Commission européenne à payer 1,380 milliard d'euros -dont 896 millions pour Saint-Gobain - là encore pour entente illicite sur les prix. Ces procédures confirment, si besoin était, que les autorités de concurrence accentuent la pression sur les cartels.

Quelques lectures récentes


Quelques lectures récentes que je conseille :


Sur l'importance du contexte macroéconomique en matière de gouvernement d'entreprise : Dignam and Galadis, Corporate governance and the importance of macroeconomic context, Oxford Journal of Legal Studies, 2008, 28


Sur les "mérites comparés" de la jurisprudence et du droit statutaire : Ponzetto and Fernandez, Case Law versus Statute Law: An Evolutionary Comparison, The Journal of Legal Studies, 2008, Vol. 37, N°2