L'Intelligence Juridique

J'ai assuré hier une intervention dans le cadre d'un séminaire de deux jours organisé par l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) et dédié à l'Intelligence Juridique. L'IHEDN a été précurseur sur ce thème, qui s'inscrit plus généralement dans la thématique de l'intelligence économique. Ce type de séminaire contribue à donner plus de visibilité à l'approche stratégique du droit, et à la dissémination de de cette approche auprès d'un public dépassant largement la sphère habituelle des juristes.

Quand les consommateurs se mobilisent

La performance juridique passe par la mise en place d'un management juridique du risque qui soit efficient. L'un des risques en progression pour les entreprises est celui lié à l'activisme (au bons sens du terme) des consommateurs en vue de faire valoir leurs droits. Alors que l'introduction d'un dispositif de "class action" dans notre système juridique ne semble plus guère au goût du jour, les initiatives d'associations de défenses de consommateurs se multiplient, notamment sur le Web. Celui-ci permet de démultiplier l'information et de mobiliser plus rapidement ses destinataires.

L'association e-litige.com a récemment lancé son site e-litige. L'association semble notamment avoir pour objectif de favoriser la médiation.

Le positionnement du risque juridique dans l'entreprise

Après la très intéressante étude réalisée par Protiviti sur le risk management, le cabinet Mazars vient de terminer une enquête sur la gestion des risques dans les PME. Ce qui est surprenant dans cette enquête, c'est la place qu'occupe le risque juridique dans l'esprit des dirigeants de ces PME. En effet, du risque perçu comme le plus important à celui perçu comme le moins important, les résultats sont les suivants :

1- Sanctions du marché ou de la clientèle

2- Insatisfaction client

3- Risques techniques, opérationnels

4- Risques industriels

5- Aspects juridiques et fiscaux

6- Sécurité informatique et systèmes d'information

7- Image de marque, réputation

8- Risques sociaux

9- Sanctions financières

10- Risques chimiques

11- Fraudes

On peut d'emblée s'interroger sur ce que recouvre les "aspects juridiques et fiscaux". De plus, les fraudes sont porteuses de risques juridiques, et plus précisément de risques judiciaires. Les sanctions financières ne peuvent elles être liées à une prise de risques juridiques ? Quant au risque de diminution de l'image de marque et de la réputation, il provient aussi parfois d'une décision judiciaire...

On peut donc regretter que le risque juridique ne soit pas mieux circonscrit. D'ailleurs, la formulation "aspects juridiques et fiscaux" en constitue le symptome.