L'offensive contre la diffusion sur les plateformes communautaires de contenus protégés par le droit d'auteur continue. Alors que le conflit Viacom/Youtube est en cours, la société Kewego vient d'être assignée en justice par Canal + pour contrefaçon et parasitisme. La chaine cryptée (mais qui aime également diffuser en clair pour attirer de nouveaux abonnés) reproche en effet à Kewego de mettre à disposition des internautes des contenus sur lesquels Canal + est titulaire de droits d'auteur (Groland, Les Guignols de l'Info, le SAV, etc.), et réclame 1,5 million d'euros à titre de provision. Le tribunal de commerce de Paris, juridiction saisie par Canal +, tiendra son audience le 30 mai.
Un évident parallèle est à faire avec les actions dont Youtube fait l'objet. Un examen rapide des Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site de Kewego fait apparaître que cette dernière se présente comme étant hébergeur. Il y a fort à parier que Kewego va s'appuyer sur ce statut pour contester les arguments avancès par Canal +. Il reste à savoir si cette qualification juridique, comme dans le cas de Youtube, est raisonnablement acceptable...Le risque juridique est en l'espèce portée par le choix d'un statut qui n'est pas dénué d'incertitude quant à son champ d'application. La frontière entre "hebergeur" et "éditeur" est de plus en plus floue, et il va falloir que la jurisprudence s'engage enfin dans une indispensable clarification.
Toutefois, on peut penser que Canal + ne va pas accroître sa popularité dans ce dossier. La performance judiciaire, c'est aussi tenir compte de l'image de marque...dans tous ses aspects...
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