mardi 18 décembre 2007

La gestion juridique des conflits avec un partenaire étranger : un long fleuve pas tranquille...


La saga Danone-Wahaha continue...Dans un billet précédent j'avais expliqué comment le conflit entre le géant français et son partenaire chinois était apparu. Danone vient de communiquer sur la décision du tribunal arbitral chinois qui ne lui est pas favorable. En effet, ce dernier a décidé que la marque Wahaha n'appartenait pas à Danone, celle-ci ne lui ayant pas été transféré.
Sans prendre position (bien évidemment), ce litige illustre bien la difficulté de gérer un conflit d'affaires dans un pays tel que la Chine. Si une clause dans le contrat de partenariat avait prévu la compétence d'un juge français ou d'une cour d'arbitrage en France ou ailleurs qu'en Chine, et si la décision arbitrale avait été favorable à Danone, se serait posée la question de l'exequatur en Chine. On peut donc penser que le recours à un juge arbitral chinois représentait une solution adéquate d'un point de vue pratique. Restait néanmoins à mesurer le risque de voir cet arbitre rendre une décision défavorable...

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