jeudi 20 décembre 2007

Un oubli : US Law Professors



Je me suis rendu compte que j'avais oublié, dans ma restitution de mon périple en Amérique du Nord, de faire état de mes discussions passionnantes sur le thème du droit de la concurrence avec Harry First et Victor Goldberg.



Harry First est professeur de Droit à la NYU LAW School, où il dirige le Programme Trade Regulation. Ces travaux portent principalement sur le droit la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle. Je recommande tout particulièrement son article "'Market Power': Why Are We Asking?," 1 Environmental Law & Energy Policy Journal 43 (2006)". Nos discussions ont donc tourné autour des problématiques de droit de la concurrence, et en particulier les diférences entre le droit de la concurrence aux Etats-Unis d'Amérique et le droit de la concurrence européen. Pour Harry First, des différences doctrinales persistent, notamment en matière d'abus de position dominante. Les autorités européennes sont plus strictes quand à l'appréciation de cet abus, et nettement plus interventionistes. Harry First insiste également sur le fait que la Commission Européenne est plus concernée que le TPICE par la dimension économique du droit de la concurrence. Certes, les autorités américaines (juges et FTC) sont en général plus à l'aise avec les aspects économiques des problématiques juridiques que ne peuvent l'être les juges européens. Mais il faut reconnaître que cela n'a pas toujours été le cas aux Etats-Unis d'Amérique. Il est aussi intéressant de souligner que la FTC est de plus en plus une "enforcement agency". Nous abordons alors le cas de Microsoft et la condamnation dont la société a fait l'objet en Europe. Selon Harry First, Microsoft a clairement utilisé une "delay strategy" afin de reculer le moment auquel la société allait être obligée de donner de l'information aux autres compétiteurs sur son savoir-faire.






Quant à Victor Goldberg, il est Professeur de droit à la Columbia Law School, où il dirige le Center for Law and Economics Studies. Ses centres d'intérêt sont principalement le droit de la concurrence, le droit des contrats, et l'analyse économique du droit. Il a publié en 2007 un ouvrage intitulé : Framing contract law : an economic perspective. Nos échanges ont majoritairement porté sur la décision juridique et la gestion juridique des risques. Pour Victor Goldberg, cela dépend beacucoup du secteur d'activités et du type d'entreprises. Selon lui, il est plus risqué aujourd'hui pour les juristes de conseiller une transgression de la loi, notamment eu égard aux règles en matière de compliance et et au coût de la "discovery". Les "hot topics" sont pour lui les "cross organizational contracts" et les stratégies d'alliance. Nous avons également abordé la problématique de la sortie de l'iPhone sur le marché américain, et en particulier la définition du marché pertinent, la question du contrat d'exclusivité et de la discrimination par les prix.

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