mardi 15 avril 2008

Le droit des brevets, source intarissable de conflits




Le U.S. District Court, Southern District of California, par une décision en date du 4 avril 2008, a condamné Microsoft à verser la somme de $368 million à Alcatel Lucent pour contrefaçon de brevets. Alcatel réclamait plus d'un milliard de dollars. La société Microsoft a déclaré qu'elle allait faire appel de cette décision. Alcatel reproche à Microsoft de nombreuses violations de ses brevets, et le US District Juge de San Diego a décidé de "splitter" les divers cas afin de les traiter à part. Il a ainsi l'année dernière considéré que Microsoft ne portait pas atteinte aux brevets détenus par Alcatel sur des technologies relatives au MP3 digital-audio standard, rejetant une décision rendue par un jury de San Diego qui avait accordé plus d'un milliard de dommages et intérêts à la société Alcatel. Cette dernière a fait appel du jugement.

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