Youtube, Dailymotion, et les droits d'auteur : des terrains d'appréciation de la Performance Juridique

Dans un post précédent j'ai évoqué l'offensive judiciaire dont Youtube est la cible. L'un de ses concurrents, Dailymotion, certes en position de challenger pour l'instant, continue à négocier des contenus avec des big players tels que Universal Music et Warner Music. Parallèllement à cette contractualisation de l'accès à des oeuvres protégées, Dailymotion met en place un filtrage des contenus grace à la technologie de fingerprinting Audible Magic. Un excellent papier paru dans le journal du net nous en apprend plus sur la question. Ce papier se conclue d'ailleurs par une question tout à fait intéressante au regard de la notion de Performance Juridique. En effet, si une plate-forme telle que dailymotion utilise des moyens techniques avancés afin d'éviter le "postage" de vidéos dont le contenu serait protégé par le droit d'auteur (et/ou le copyright), le risque peut exister que d'autres plate-formes plus permissives se développent, hébergées dans des pays où l'environnement juridique serait plus tolérant...Les internautes pourraient alors se tourner vers ces plate-formes leur offrant plus de "liberté". Le risque est toutefois à minimiser. D'une part, ces plate-formes devront avoir des moyens considérables, notamment pour faire connaître leur offre aux internautes. D'autre part, si les plate-formes dominant aujourd'hui le marché contractualisent suffisamment avec les titulaires des droits sur les oeuvres, l'incitation pour les internautes à migrer vers les autres plate-formes sera très faible. Enfin, l'hébergement de la plate-forme sous des cieux juridiquement cléments ne met pas totalement à l'abri son propriétaire. Si ce dernier dispose d'actifs saisissables dans un pays où un juge pourrait retenir le délit de contrefaçon, son risque juridique est réel.

Pour conclure, et quitte à simplifier terriblement, les cas parallèlles de Youtube et Dailymotion nous offrent deux stratégies différentes au regard du risque juridique. Youtube a pris le risque d'un conflit frontal avec les titulaires des droits, en se défendant notamment par le recours à la doctrine du fair use (pour les Etats-Unis) et en revendiquant le statut "protecteur" d'hébergeur pour un pays comme la France. On peut douter du succès de ces argumentations. Toutefois, la menace de disparition d'une plate-forme comme Youtube dans son format actuel n'est pas dénuée de tout risque de retour de baton pour les titulares des droits. Il y a en effet des conflits judiciaires plus populaires que d'autres auprès des internautes et de la communauté qu'ils représentent. On peut lire une courte analyse plutôt bien vue sur ce sujet sur unboundedition. On peut néanmoins penser qu'il y a de fortes chances que ce conflit se termine par la mise en place d'une politique de licence par Youtube, concomitamment à une transaction destinée à indemniser les titulaires des droits pour les violations passées de ces droits.

Quant à Dailymotion, il a délibérément emprunté la voie de la contractualisation et de la minimisation du risque juridique. Cette voie est peut-être la meilleure, sauf à considérer que les arguments déployés par Youtube s'avèrent payants. Dans le domaine du copyright, et tout particulièrement aux Etats-Unis, il existe en général une telle aversion pour le risque juridique que des licences sont négociées par les diffuseurs ou utilisateurs d'oeuvres, alors même que la doctrine du fair use pourrait jouer.