Publications e-competitions

Le Pôle LegalEdhec est partenaire de la publication e-Competitions et les professeurs membres du Pôle y contribueront régulièrement. Cette publication est l'émanation en ligne de la Revue Concurrences. La publication e-Competitions consiste en des commentaires en langue anglaise des décisions nationales en matière de concurrence et de régulations. En 2007 le site contenant les e-competitions de Concurrences a reçu 1.000.000 de visites et il vient de conclure une licence avec le leader de l'électronique juridique, Westlaw (groupe Thomson/Sweet & Maxwell) pour diffuser la base sur le continent Nord-américain. LegalEdhec rejoint ainsi de prestigieuses institutions partenaires d'e-competitions qui sont toutes des facultés de Droit. L'EDHEC est la seule Business School partenaire. On trouve notamment pour la Grande-Bretagne le King's College London, le Queen Mary College, l'University College London (Jevons Institute), pour l'Allemagne la Freie Universitat Berlin, la Mainz University, pour la Belgique la Leuven University, pour la Suisse l'Université de Genève, pour l'Autriche la Salzburg University, pour la France l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Université d'Aix-Marseille. De prestigieux cabinets d'avocats sont également partenaires, et notamment Allen & Overy, Freshfields, Gide Loyrette Nouel, Hogan & Hartson, Lovells, White & Case.


Retrouvez les premières contributions de
Cédric Manara
Christophe Roquilly

Go West, Young Man

Il y a au moins une personne qui parcourt mon blog ! En effet, j'ai reçu un message d'un étudiant de Master 2 à Panthéon-Assas, me demandant mon opinion sur la Law School de Northwestern car il avait lu sur mon Blog que j'y étais allé. Ce qui est très intéressant, c'est que cet étudiant, accepté par ailleurs dans les plus presitigieux LLM britanniques, a finalement décidé d'aller dans le LLM de Northwestern. Il m'a confirmé ce que le professeur Presser m'avait dit, à savoir que les quotas pour les français ont été augmentés au sein du LLM. C'est une excellente nouvelle car Northwestern School of Law est une superbe faculté de droit, dans un environnement génial et dans une ville magnifique.

LVMH, Sony, et Britney Spears : On ne badine pas avec le luxe

Dans un billet daté du 22 novembre 2007, j'avais évoqué la décision du TGI de Paris visant à interdire et à sanctionner la diffusion et la commercialisation du clip vidéo "Do something" de Britney Spears. Le malletier français reprochait la présence trop visible dans le clip de la toile Louis Vuitton (recouvrant les sièges et le tableau de bord d'un Hummer rose dans lequel la chanteuse se montrait). Au début du mois d'août, un arrangement a été trouvé entre LVMH et Sony BMG, pour la modique somme de $155,830. Je partage l'opinion des éminents spécialistes du Blog ipkitten lorsqu'ils s'interrogent sur la frontière devant séparer la légitime protection d'une marque et la légitime expression de la liberté artistique, et qu'ils reconnaissent pourquoi on peut comprendre que LVMH ne souhaite pas associer son image à celle de Britney Spears (White trash is may be not beautiful...)

Ceci étant dit, voilà un élément de plus à porter à la colonne "crédit" de la performance juridique de LVMH.

Summer is over...

C'est avec un mois de retard que je reprends le fil de mon Blog.

Summer is over...

Summer Break

Summer Break - Je reprendrai le fil de mon Blog à la fin du mois de juillet -

Economie Numérique : Des risques juridiques bien réels

Quelques nouvelles sur le terrain du Web Business et des risques juridiques. J'ai consacré plusieurs billets au litige opposant le géant américain Viacom à Youtube. Cédric "web guru" Manara m'a fait parvenir la réponse de Youtube à la plainte déposée par Viacom. Youtube invoque notamment les DMCA Safe Harbors, la doctrine du "fair use", l'absence d'intention malveillante, et l'absence de contrefaçon.

Le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné ebay à verser 39 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH, pour vente de produits de contrefaçon portant atteinte aux marques Louis Vuitton Malletier et Dior Couture, et pour distribution hors réseau de produits de parfumerie de marques Dior, Givenchy, etc. Ebay, dans sa gestion du risque juridique lié au droit des marques et au droit de la concurrence déloyale, avait le choix entre plusieurs options (pour reprendre mes développements dans un article contenu dans un ouvrage collectif sur les Stratégies Juridiques, à paraître chez Springer) : se conformer aux règles de droit (ou en tout cas à l'une de leurs interprétations) et subir le risque - c'est-à-dire renoncer à son comportement; affronter la régle droit; la contourner; tenter de la modifier en transformant le risque en opportunité. C'est a priori la seconde solution qui a été retenue...Il reste à voir ce que la juridiction du second degré décidera. Pour plus d'éléments de réflexion sur cette décision, je vous renvoie à l'interview de mon collègue Cédric "web guru" Manara.

Des trains de réformes pour une meilleure performance ?

De nombreuses réformes législatives sont en cours ou en projets. Conduiront-elles à une plus grande compétitivité ? Appuieront-elles la croissance ? Il est toujours difficile d'en juger a priori...

Le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté le 17 juin 2008 par l'Assemblée Nationale. Les débats au Sénat ont débuté le 30 juin. J'avais eu l'occasion de faire quelques remarques sur le texte dans un billet précédent. On peut regretter que l'introduction de l'action de groupe dans notre Droit ait été "reportée"... A l'occasion de la modernisation de notre économie, et comme l'ont déjà fait certains de nos voisins européens, il aurait été judicieux de mettre en place un système de recours moderne à la justice, pour faire face à des problématiques de concurrence modernes...

L'avant-projet d'Ordonnance portant création de l'Autorité de la concurrence est disponible sur les pages web réservées à la DGCCRF. Ce texte renforce les pouvoirs d'investigation de l'administration, et semble pousser les entreprises à la transaction dès lors qu'elles ne dépasseraient pas un certain seuil de chiffre d'affaires.

Serpent de mer de notre système juridique, la réforme du droit des obligations semble avancer. Dimitri Houtcieff en fait un intéressant commentaire sur son blog.

Quant au Projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, il devrait entrer en vigueur début 2009, sachant que le Conseil d'Etat souhaite néanmoins quelques aménagements. On est loin du grand virage vers la Licence Globale, ce qui, à mon sens, est fort regrettable.

Au niveau européen, la Commission Européenne a adopté, le 25 juin 2008, le "Small Business Act". Celui-ci a pour objectif d'accroître la compétitivité des PME. A noter, en particulier, la proposition législative visant à établir un statut de société privée européenne ('SPE'). "Cette nouvelle forme de société permettra aux petites et moyennes entreprises (PME) d'exercer leurs activités dans toute l'Union européenne tout en réduisant leurs coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur". Cette structure apportera t'elle un surcroit de flexibilité contractuelle ?

A suivre donc... Saura t'on mesurer objectivement la contribution de certaines dispositions législatives ou réglementaires au développement de la croissance, de la compétitivité, de la concurrence, et de l'innovation...?