The role of general counsels is evolving. As mentioned by E. Norman Veasey and Christine T. Di Guglielmo, in their paper "General Counsel Buffeted by Compliance Demands and Client Pressures May Face Personal Peril", :



"Not only does the general counsel uniquely straddle the world of business and law in giving advice to the management and directors of her client (the corporation), but also she may find herself personally in the crosshairs of regulators, prosecutors, and litigants" and " But the quintessential general counsel, acting as both persuasive counselor and a leader in setting the corporation’s ethical tone, will do the right thing and thus be prepared to deal with these challenges and tensions".

To read more: http://www.americanbar.org/tools/digitalassetabstract.html/content/dam/aba/publications/business_lawyer/2012_68_1/tbl_2012_v68_n1_02_a_veasey.pdf

You can also read "Du directeur juridique au general counsel", a paper published after a round-table with several general counsels, my colleague Prof. Christophe Jamin from the Law School of Sciences Po', Paris, and myself (Cahiers de Droit de l'Entreprise, nov-dec 2012, p. 9-21) (available on demand)

Compliance : nouvelles obligations, nouveaux territoires, nouveau challenge / Compliance: new duties, new territories, new challenge

La compliance prend une place croissante dans les entreprises. Qu'elle provienne de dispositions légales ou d'une volonté autonome de l'entreprise, elle s'affirme comme un instrument de management des risques, notamment juridiques.Source de nouveaux challenges pour les entreprises, elle pose aussi bien des questions quant aux domaines de risques à couvrir, à l'organisation de la fonction compliance, à la coopération entre les différentes acteurs de l'entreprise, etc. A la frontière entre le droit, la gestion des risques, le management et l'éthique, elle doit être perçue comme un moyen d'améliorer la performance de l'entreprise.

La collection Lamy Conformité (éditions Lamy, Groupe Wolters Kluwer) est ainsi dédiée à la compliance. Le Centre de recherche LegalEdhec en assure la direction scientifique. A ce jour, 8 ouvrages ont été publiés:
- Risque juridique et Conformité
- Mise sur le marché des médicaments
- Prévenir la santé et la sécurité au travail, 1 et 2
- Codes de bonne conduite et Chartes d'éthique
- Denrées alimentaires
- Informatique et Libertés
- Lutte anti-corruption

D'autres ouvrages sont en cours de rédaction

Pour plus d'informations :  http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Categories/Conformite

Compliance is of a growing importance in many companies. Whether  it comes from regularoty measures or companies autonomous decision, compliance is a tool for risk management, and especially legal risks. As a source of new challenges, compliance questions risks domains which should be covered, organization of the compliance function in the company, cooperation between different actors in the company, etc. At the frontier between law, risk management, management and ethics, compliance must be perceived as a tool to improve corporate performance.

The Collection Lamy Conformité (Lamy editions, Group Wolteers Kluwer) is dedicated to compliance. LegalEdhec Research Centre has in charge its scientific direction. Until now, 8 books have been published:

- Legal risks and compliance
- Pharmaceutical products
- Prevention of health and security at work
- Codes of good conduct and Ethical Codes
- Food industry
- Information System and Privacy
- Anti-corruption

New books are in progress.

For more information: http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Categories/Conformite

Relance - sérieuse - de mon blog! Reboost of my Blog

Après des mois (euphémisme...) de silence, j'ai décidé de relancer sérieusement mon blog. Abonnez-vous !

 After months of silence, I've decided to reboost my Blog. Feel free to subscribe!

Conférence sur la performance et la culture juridique d'entreprise

Les 6 et 7 janvier 2011, plus de trente intervenants sont venus débattre devant environ deux cents cinquante personnes, sur le campus Lille Métropole de l'EDHEC Business School, dans le cadre d'une conférence organisée par le Centre de recherche LegalEdhec.
Le Secrétaire Général du Gouvernement, une représentante de la Commission Européenne, des directeurs juridiques de grandes entreprises, des avocats, des dirigeants d'entreprise et d'organisations professionnelles, des enseignants-chercheurs dont évidemment les professeurs membres de LegalEdhec, ont confirmé que les thèmes du droit et de la performance, des risques juridiques, de la compliance et de la culture juridique d'entreprise, sur lesquels travaille LegalEdhec, interpellent aussi bien les créateurs de normes juridiques que les dirigeants et les managers. Alors que l'économie est mondiale et que les normes juridiques sont de plus en plus complexes, il est important de pouvoir en mesurer l'utilité et l'efficacité.

Les relations que les entreprises entretiennent avec ces normes, la manière dont elles les subissent, les utilisent, et construisent des stratégies juridiques, contribue à la construction de leur culture juridique. Les directions juridiques et les avocats ont évidemment un rôle central dans la création de cette culture, et on peut relever que cette dernière peut varier selon divers critères. En particulier, la nature même du secteur d'activités dans lequel l'entreprise évolue est un facteur important et l'appréhension des risques et des opportunités que le droit offre en est influencée. La cartographie des risques juridiques constitue un sujet majeur dans bon nombre d'entreprises, même si sa définition même, sa construction et ce à quoi elle doit servir, demeurent un sujet de débat. Il en est de même pour la compliance, autre notion dont on peut noter qu'elle est aussi au cœur des discussions sur la culture juridique d'entreprise. Certains voient dans la compliance avant tout un moyen d'améliorer la performance de l'entreprise et de réunir les équipes autour de certaines valeurs. D'autres la perçoivent encore comme une source de création excessive de process et de bureaucratie si elle est mal perçue et mal gérée.

Un beau succès en tout cas, qui appelle une deuxième édition. Cette conférence a bénéficié du soutien de l'AFJE, de l'Ordre des Avocats, de la Fédération des Entreprises de Belgique, du Cabinet d'avocats Ernst & Young, de Lille Place Juridique, du Business & Legal Forum, des éditions LexisNexis, Lextenso, ainsi que des revues Concurrences et Option Droit & Affaires.

N'hésitez pas à aller consulter le Blog d'Olivier Beddeleem, qui a "live_blogué" durant la conférence : http://legalstrategy.canalblog.com/

Un beau cadeau pour les étrennes : l'ouvrage sur la performance juridique

La période des étrennes n'est peut-être pas terminée. Vous voulez faire plaisir à un proche, le rendre plus intelligent, et contribuer à la collecte des modestes droits d'auteur que toucheront les tout aussi modestes auteurs, alors n'hésitez pas. Commandez cet EXCELLENT ouvrage rédigé par l'éminent professeur Collard et votre serviteur .

Un lien utile : http://www.lgdj.fr/documents/227459/performance-juridique-vision-moderne-droit-entreprise

Tel le Phénix...

Blog interrompu depuis plusieurs mois...Plus de temps..Beaucoup de travail, notamment sur mes activités de recherche. Je me consolais en allant régulièrement voir le Blog de mon collègue Olivier Beddeleem. Je vous le conseille :

http://legalstrategy.canalblog.com/

Et puis en surfant un peu je me suis rendu compte que mon blog était infesté de commentaires à haute valeur ajoutée intellectuelle, sur le viagra, des forums pirates, des marques de chaussures, et j'en passe. J'ai donc nettoyé tout cela et me suis dit que j'allais reposter un peu. Merci de ne pas ajouter : "si c'est pour écrire des posts comme celui-ci, merci, non, vraiment, pas la peine" !

Promis, le prochain sera plus intéressant.

Et surtout : BELLE ANNEE 2011 A TOUTES ET A TOUS !

Une nouvelle conférence organisée par nos amis de l'IEJE

L'Institut d'Etudes Juridiques Européennes (IEJE, Université de Liège, Belgique) organise le 30 avril prochain à Bruxelles une conférence sur le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques ("What comes Next in Electronic Communications? A Review of the New EU Framework"). Cette conférence d'une demi-journée réunira des experts du secteur, et notamment des fonctionnaires de la Commission, le Président du BEREC, des avocats et juristes spécialisés, des économistes et consultants. Connaissant la très haute qualité des travaux de l'IEJE, c'est un évènement à ne pas manquer !