New York Law Firm

Je n'ai pas pu résister au plaisir de me faire prendre en photo devant la Cour Suprème (civil term) du Comté de New York.

Quelques photos également de l'"Appellate Division of the Supreme Court of the State of New York for the First Judicial Department".

En fin d'après-midi, j'ai rencontré deux avocats associés d'une grande firme ayant notamment un bureau à New York. Pour des raisons liées aux règles de confidentialité du cabinet, ils m'ont demandé de ne pas citer leur nom, ni celui du cabinet. Ma première question portait sur leur vision du management du risque juridique. Leur réponse a porté sur un exemple très intéressant : celui de la séparation entre commercial banking et investment banking, entre "securities business" et "banking". En effet, depuis le Glass-Steagall Act de 1933, un mur a été construit entre ces deux activités. Toutefois, la Federal Reserve a le pouvoir de laisser les banques commerciales toucher un peu aux securities.

La séparation entre ces deux activités est justifiée par plusieurs arguments : le risque de pertes, les conflits d'intérêts et les risques d'abus, les risques de concurrence déloyale, la concentration des pouvoirs. Toutefois, certaines banques essayent de repousser les limites de ce mur, considérant que les règles de cette loi contraignante ne sont plus en phase avec la réalité économique. En pénétrant petit à petit de l'autre coté du mur, elles testent en quelque sorte la réaction des autorités de contrôle. Il y a donc une prise de risque juridique, mais qui est délibérée et évaluée. Ce phénomène entraîne une concurrence accrue entre les diverses banques, tout en augmentant le risque d'activité.

Pour les deux lawyers, le domaine de la corporate governance constitue encore aujourd'hui l'une des zones les plus à risque pour les sociétés cotées. Ces dernières portent une attention toute particulière sur la transparence, en particulier eu égard à la responsabilité des membres du conseil d'administration. Les règles de "disclosure" sont suivies avec une extrême acuité et la question centrale est souvent la même : doit-on rendre public ou non telle information ? Par exemple, si des investigations ont été diligentées au sein de l'entreprise (enquête dans le cadre de la réglementation antitrust) et qu'elles n'ont rien donné, convient-il ou pas d'en informer le public ?

Les scandales Enron et Worldcome ont de toute évidence laissé des traces durables. Mais sur le fait de savoir si le Sarbanes-Oxley Act est allé trop loin, la réponse de mes interlocuteurs st parfaitement claire. Il n'est pas pensable que l'on puisse revenir en arrière; l'opinion publique ne comprendrait pas. Par contre, il y a vraisemblablement des "retouches" à opérer sur certains points. La SEC est d'ailleurs en phase de réflexion.

Enfin, le dispositif des "class actions" reste controversé...Dans certains Etats, des réformes sont en cours. Pour mes interlocuteurs, la mise en place en France d'un dispositif équivalent devrait alors s'accompagner de la mise en place de la procédure de "discovery" pour que le risque que présente la "class action" soit réel. Pour en savoir plus sur la "discovery procedure", voir le Legal Information Institute de Cornell.