La saga YouTube vs Droits de propriété intellectuelle continue. La Ligue Française de Football et la Fédération Française de Tennis viennent en effet de se joindre à une class action intentée devant la "US District Court for the Southern District of New York". Les défendeurs sont les sociétés Youtube et Google. Les plaignants sont The Football Association Premier League ltd et la société Bourne Co. Les cabinets d'avocats Proskauer Rose et Bernstein Litowitz ont mis en place un site web destiné à "gérer" la communication sur cette class action. Ce site est intéressant à parcourir et semble montrer que d'importants moyens sont déployés. On peut donc noter que les deux fédérations sportives françaises venant de rejoindre la class action s'inscrivent résolument dans une stratégie de performance judiciaire. En allant profiter d'une action en justice lancée par un tiers, dans un pays où il existe un régime de class action, elles tirent partie de l'environnement juridique international. Les class actions semblent se développer dans le contexte de la guerre sur les technologies et l'e-business. En effet, il y a maintenant deux ans, le groupe Checkmate Strategic lançait une class action à l'encontre de Yahoo (class action clik fraud).
Plusieurs articles sont utilement consultables pour mieux comprendre les mécansimes des class actions (dont on se demande encore si elles verront finalement le jour dans le système juridique français). Entre autres :
- N. Marceau and S. Mongrain, Damage averaging and the formation of class action suits, International Review of Law and Economics 23, 2003, p. 63-74
- J. D. Cox, Does the plaintiff matter ? An empirical analysis of lead plaintiffs in securities class actions, Columbia Law Review, Vol. 100, 2006, p. 101-183
- M. Geistfeld, Risk-Preference asymmetries in class action litigation, Notes in Harvard Law Review, Vol. 119, 2005, p. 587-608
La stratégie juridique choisie par YouTube va être d'autant plus intéressante à suivre que la version française de YouTube sera bientôt disponible. La stratégie de développement international de cet acteur majeur du Web 2.0 ne se fait pas dans un contexte de sérénité absolue...Qui plus est, les concurrents s'activent. Dailymotion continue à tisser sa toile de contrats de licence; Soapbox de Microsoft est à nouveau opérationnel. Parallèlement, Google relance une action à l'encontre de Microsoft, lui reprochant le caractère anticoncurrentiel de son comportement dans le cadre de la mise en place du système d'exploitation Vista. L'outil de "desktop search" de Vista ne pourrait être désactivé par l'utilisateur. Dès lors, si ce dernier souhaite avoir recours au "desktop search" de Google, il en serait quelque peu découragé. Rappelons que Microsoft, pour sa part, aurait selon certaines sources souhaité que la FTC américaine diligente une enquête dans le cadre du rachat de doubleclick par Google.
On le voit, la concurrence entre acteurs majeurs du e-business et des technologies de l'information se nourrit de plus en plus d'un recours au droit en tant qu'arme offensive...et défensive.
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