Une réunion enrichissante chez Blake, Cassels and Graydon

Une nouvelle rencontre au sein d'un cabinet d'avocats. Une fois de plus, je n'ai pas été déçu. Mes interlocuteurs ont été très amicaux, disponibles, et m'ont permis d'ajouter de nouvelles perspectives à mes réflexions.

Mes deux interlocuteurs ont été Messieurs Richard Corley et John Koch. Richard Corley est associé du cabinet et a distingué à plusieurs reprises comme étant l'un des "lawyers" majeurs au Canada en matière de technologies de l'information. Il est co-responsable au sein du cabinet du groupe "Information Technology" et a publié un certain nombre d'articles dans le domaine de l'outsourcing. Ses travaux ne sont pas sans lien avec la performance, et plus particulièrement avec la gestion et l'évaluation du risque. Quant à Monsieur Koch, également associé au sein de la firme, il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et s'implique beaucoup dans l'aspect "gestion des litiges".

Nous abordons la question du caractère stratégique des actions en justice et la question de savoir si les entreprises ont recours à certains outils et process en la matière. Selon eux, peu d'entreprises considèrent que l'action en justice puisse revêtir un caractère stratégique. Toutefois, certaines entreprises de taille importante sont très bien organisées pour gérer à cet effet, avec un service juridique interne et une politique bien élaborée. La difficulté, une fois de plus (ce paramètre revient à plusieurs reprises lors de mes discussions avec des avocats), réside dans la mise au point d'un discours structuré et commun aux juristes et aux non juristes ("business people"). Quant aux entreprises de taille plus petite, l'éventuel recours à une approche stratégique de l'action en justice proviendra des conseils externes. La performance juridique, pour mes interlocuteurs, relève notamment de la capacité d'une entreprise à externaliser le risque juridique et le coût afférent. Les compagnies d'assurance sont évidemment très présentes sur cette question. Egalement, eu égard aux coûts liés au recours à un cabinet d'avocats, certaines entreprises essaient aussi de rationaliser ces coûts, ce qui peut aussi perçu comme un moyen d'améliorer sa "performance juridique".

Néanmoins, Messieurs Corley et Koch sont assez circonspects sur la possibilité de mesurer de manière objective le niveau de "performance juridique" d'une entreprise. Il est vrai qu'une difficulté réside dans le fait de pouvoir isoler le paramètre juridique dans une décision "business", au sein d'un ensemble de paramètres, en vue d'en mesurer la réelle contribution à la performance financière ou stratégique de la firme. Ainsi, par exemple, dans le succès du développement d'un nouveau dispositif contractuel, comment faire la part entre l'intervention du juriste et la pertinence du recours au droit, celle du "commercial", etc... De plus, il faudrait pouvoir mener une étude sur un nombre d'entreprises suffisamment significatif, avec certainement la difficulté d'accéder à certaines données confidentielles. En résumé, ce type de recherche peut se heurter au fameux obstacle de la "boite noire".

Nous terminons notre longue discussion par la référence à une décision de la Cour Suprême du Canada qui doit être rendue dans les jours qui viennent. Cette décision est très attendue par les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle car elle viendra dire si le recours au copyright peut constituer un moyen défense efficace en matière d'importation parallèlle ("grey market"), alors que l'épuisement du droit à la marque neutralise le recours au droit des marques. Monsieur Koch a d'ailleurs commenté la décision attaquée devant la Cour Suprême (in Licensing Journal, October 2005, Vol.25, n°9, pp.8-14).

Pour conclure, je remercie Messieurs Corley et Koch pour les contacts qu'ils m'ont transmis.