La mise un place d'un régime de class actions en France : hello good bye ?

Comme je l'avais évoqué dans un billet précédent, l'introduction en France d'un régime des class actions était sérieusement étudié sous la présidence de Jacques Chirac, et avait même fait l'objet d'un premer projet. Les réactions d'un certain nombre de patrons français ont été clairement hostiles. Mais dans certains milieux il se dit que le projet de loi sur la modernisation de l'économie qui devrait voir le jour au printemps 2008, sera muet sur la question. Est-ce à dire que le lobbying qui s'exerce actuellement pour que la mise en place d'un régime de class actions soit renvoyée aux oubliettes, est particulièrement efficace ?

L'un des arguments majeurs agité comme un repoussoir par les opposants (nombreux) au régime des class actions réside dans les excès constatés aux Etats-Unis. Mais est-il inconcevable de construire un régime en tirant parti des erreurs commises dans des régimes existants ? Certes les class actions présentent le risque de générer une extrême judiciarisation, ainsi que des coûts d'assurance potentiellement extravagants. Toutefois, elles présentent aussi de nombreuses vertus. D'une part celle de renforcer la capacité de défense de nombreuses victimes isolées de dommages, parfois minimes. D'autre part de pousser les entreprises à un meilleur management de leurs risques, et donc à plus de rigeur dans leur process et, plus globalement, dans la qualité de leur organisation.

Pendant ce temps, la procédure à l'égard des avocats américains poursuivis pour avoir manipulé les mécanismes de class actions suit son cours.