J'avais exprimé il y a quelques mois mes doutes quant à la qualité "d'hébergeur" des sites tels que Youtube ou encore Dailymotion. Dès lors qu'ils organisent l'information, la structurent, créent des catégories, etc., leur comportement me paraissait nettement plus relever du statut de l'éditeur que de celui de l'hébergeur.
Une décision récente du juge des référés semble aller dans le même sens. En effet, par une ordonnance de référé en date du 22 juin 2007, le Président du TGI de Paris a ordonné à Myspace de supprimer une page reproduisant des sketchs du célèbre humoriste Lafesse, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard (plus paiement d'une somme provisionnelle de 50.000 euros à titre de réparation du préjudice commercial) . Le juge des référés considère que même si Myspace exerce les fonctions techniques de fournisseur d'hébergement, elle ne se limite pas à cette fonction. En imposant une structure de présentation par cadres et en diffusant à l'occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire bénéfice, Myspace a aussi le statut d'éditeur et doit donc en assumer les conséquences. Certes Myspace n'a pas exactement le même "fonctionnement" que Youtube (ou Dailymotion), et la communauté qui s'y retrouve n'a pas non plus les mêmes objectifs. Toutefois, les points communs existants entre sites laissent à penser que la même argumentation juridique peut être développée. A suivre, donc...
Pendant ce temps, Dailymotion discute avec les organismes professionnels de l'industrie française du cinéma, en mettant en avant le recours aux solutions techniques de fingerprinting, qui doivent permettre de mieux tracer les contenus protégés par le droit d'auteur. Il est clair que le business model va devoir s'appuyer sur deux socles essentiels : la négociation des droits d'auteur d'une part, et l'utilisation de technologies d'identification d'autre part. Youtube, pour sa part, voit de nouvelles parties se joindre à la class action en cours. Mais le leader du marché du partage de vidéos en ligne n'en perd pas pour autant son astuce marketing. Ainsi Youtube est très actif dans le grand débat entre les candidats à l'investiture démocrate pour les élections présidentielles aux USA.
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