lundi 28 janvier 2008

La Commission de Bruxelles reserre l'étau


La Commission de Bruxelles ne lache pas Microsoft. J'avais évoqué dans un billet précédent la confirmation des sanctions prononcées à l'encontre de la société, en posant la question des conséquences réelles sur sa stratégie. Le recours au bundling/tying (lier les produits les uns aux autres) a toujours été au coeur de la stratégie de Microsoft. Sur ce thème, je vous conseille d'ailleurs de lire l'excellent article de mon collègue Keith Hylton (K.N. Hylton and M. Salinger, Tying law and policy : a decision theoretic approach, Antitrust Law Journal 2001, vol.69, n°2, p.469). C'est à nouveau le "tying" qui pousse la Commission à diligenter une enquête relative à la préinstallation du navigateur internet explorer sur les machines équipées de windows, au détriment des autres navigateurs. La question est de savoir si ce comportement est constitutif d'un abus de position dominante selon l'article 82 du Traité de Rome. Une seconde enquête concerne l'interopérabilité de Office Open XML avec les produits concurrents. Pendant ce temps, la Cour du District de Columbia s'intèresse à l'application par Microsoft du jugement l'ayant obligé à communiquer ses protocoles de communication.
Le secteur de l'industrie pharmaceutique fait également l'objet de toute l'attention de la Commission Européenne. Une perquisition a été menée il y a quelques jours, notamment dans les locaux de Sanofi Aventis et e GlaxoSmithKline. Son objectif était de trouver des documents susceptibles de démontrer l'existence d'une entente illicite entre certains fabricants, tombant sous le coup de l'article 81 du Traité de Rome.

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