vendredi 29 février 2008

La Commission Européenne frappe encore...et Microsoft encaisse


La société Microsoft va t'elle encore pouvoir continuer longtemps son bras de fer avec les autorités de Bruxelles ? Comme je l'ai déjà écrit, le droit de la concurrence est certainement l'une des données juridiques susceptibles d'affecter le plus durablement les stratégies d'entreprises. Pour mémoire, Microsoft avait été condamnée en mars 2004 à une amende de 497 millions d'euros, après une enquête ayant duré 5 ans. La célèbre firme a attendu octobre 2007 pour proposer une licence à un "prix raisonnable" permettant d'accéder aux informations d'interopérabilité entre les différents types de serveurs et (notamment) le système d'exploitation windows. La Commission de Bruxelles considère que le délai a été beaucoup trop long, et vient donc de décider d'infliger une nouvelle amende - d'un montant de 899 millions d'euros - à Microsoft. Le Commissaire Européen Neelie Kroes a même déclaré que Microsoft était la première entreprise en 50 ans à être sanctionnée pour "non-mise en-conformité" avec une décision de la Commission. L'ensemble des sanctions devant être supportées par Microsoft s'approche maintenant de la barre des 2,5 milliards de dollars. Il serait intéressant de voir comment ces tribulations affectent (ou non...) la profitabilité de l'entreprise, et comment elle est est en train de bâtir sa stratégie pour que les conséquences restent limitées. Cette saga en droit européen de la concurrence peut être utilement suivie sur le site de Microsoft, qui est en la matière plus transparente que sur les informations requises depuis plusieurs années...

La Commission Européenne est d'ailleurs de plus en plus active sur le front de la lutte contre les comportements anticoncurrentiels. Le 12 février, elle a diligenté une inspection dans les locaux munichois de la société Intel, dans ceux des sociétés Media Markt et DSG International, ainsi que dans une centrale d'achat dépendant du Groupe PPR. Les informations recherchées ont pour objectif de déterminer l'éventuelle existence d'atteintes aux articles 81 et 82 du Traité de Rome.

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