Les moyens de défense face aux OPA hostiles : une source juridique de contraintes et d'opportunités

Selon certains, voilà ce qui pourrait se passer si l'OPA sur Yahoo, menée par Microsoft, devait aboutir. J'en profite d'ailleurs pour vous recommander l'hilarant site "passiveagressivenotes" dédié à ces notes que nous laissons tous sur un bureau, un réfrigérateur, une porte d'entrée, etc., afin de remercier/prévenir/fustiger... nos contemporains.


Les projets d'OPA, surtout s'ils sont hostiles, peuvent non seulement inquiéter les salariés, les dirigeants, et certains actionnaires, mais également l'Etat. Comme je l'ai expliqué dans un billet précédent, les moyens de défense (ou barrières) anti-OPA représentent un moyen de gérer cette menace. La passivité - ou non - des Etats face à ces barrières relève en général d'un choix de politique économique, notamment quant à l'ouverture aux capitaux et aux investisseurs étrangers. L'Union Européenne, confrontée aux difficultés à obtenir une position commune des Etats membres sur cette question, a fait le choix de laisser une large marge de manoeuvre à ces derniers, comme le prouve la Directive 2024/25/EC, et le rapport sur son intégration par les Etats membres.


Dans cet environnement juridique fort incertain, et dans le contexte de crise économique actuelle, certains Etats en profitent pour (re)mettre en place un arsenal réglementaire susceptible de servir à l'élaboration de moyens de défense. Ainsi le gouvernement italien a récemment déclaré qu'il allait vraisemblablement renforcer les possibilités existantes...Sur l'implémentation de la Directive 2024/25/EC par l'Italie, je vous invite à lire le papier de recherche écrit par deux chercheurs italiens, et disponible sur SSRN.