Les grands groupes sont évidemment très attentifs à la préservation de leurs marques. Cela nécessite une veille constante, notamment sur les bases de données telles que celle de l'INPI. Cette veille peut amener l'entreprise titulaire de la marque à exiger tout retrait ou transfert d'une autre marque susceptible de constituer une contrefaçon, y compris lorsque cette dernière est détenue par un entrepreneur individuel peu susceptible de nuisance. Ainsi Intel a récemment engagé des poursuites à l'égard d'un électricien utilisant le terme "Intellelectric". Je vous invite à lire l'intéressant article disponible sur le site law.com
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15 commentaires:
Une telle éventualité est-elle posible en droit français ?
Aurélien
Heya! I just wanted to ask if you ever have any issues
with hackers? My last blog (wordpress) was hacked
and I ended up losing a few months of hard work due to no backup.
Do you have any methods to stop hackers?
my site :: bush furniture com
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