It is a class action's world : suite

Suite de mon billet posté hier :

Les class actions représentent pour certains cabinets d'avocats un fruit bien juteux. Parfois même un peu trop...Des avocats associés d'un cabinet américain, Milberg Weiss & Bershad, sont en effet en train de se débattre avec la justice américaine. Ce cabinet s'est doté d'une forte réputation dans le domaine des class actions, notamment au profit d'actionnaires mécontents de la gestion de sociétés dans lesquelles ils étaient impliqués. David Bershad, l'un des managing partners d'origine, a plaidé coupable du délit de conspiration en vue de faire obstruction à la justice. L'un des autres partners initiaux, Steven Schulman, a plaidé pour sa part non coupable. Le procureur espère pouvoir engager aussi des poursuites à l'encontre de deux autres avocats partculièrement réputés en matière de class actions : Melvyn Weiss et Bill Lerach. Cela fait sept ans que le gouvernement américain mène une investigation portant sur les pratiques de ces avocats. Selon le procureur, certains avocats auraient rémunéré certains individus afin qu'ils soient "lead plaintiffs" dans de nombreuses class actions gérées par le cabinet. Les sommes ainsi versées pourraient se monter à 11 millions de dollars US, le cabinet ayant reçu au cours de ces 20 dernières années plus de 200 millions de dollars US en honoraires dans le cadre de class actions ! Un bel exemple de risque juridique attisé par un acteur y trouvant un intérêt direct, qui se retourne contre ce dernier...Pour plus d'informations, voir notamment le site d'insurance journal.

Bien évidemment, il arrive que les juges rejetent les requêtes en recours collectif (class action). La Cour Suprême du Canada vient de rejeter une class action engagée par un groupe de défense des intérêts des consommateurs en mai 2003 (eh oui, il n'y a pas qu'en France que certaines procédures peuvent prendre un temps certain à l'égard de la société Dell. Il était reproché à Dell d'avoir affiché en ligne des prix de revente largement inférieurs au prix réel auquel la société revendait ses produits. Le contrat en ligne "proposé" par Dell contenait une clause d'arbitrage. Selon le demandeur, cette clause ne pouvait être valable, dès lors qu'elle empêchait tout recours collectif. La Cour Suprême du Canada a donc considéré que la clause trouvait à s'appliquer, nonobstant un changement récent dans la législation québecoise. Pour plus de développements, voir notamment le site canadien branchezvous.com.