mercredi 9 janvier 2008

iTunes et le droit européen de la concurrence


iTunes est au coeur de la stratégie d'Apple. Les problématiques juridiques qui touchent au modèle économique retenu pour iTunes revêtent donc un caractère stratégique. Chacun sait qu'Apple, comme d'autres entreprises pour leurs propres produits ou services, développe une politique de prix discriminés au niveau des morceaux musicaux que les consommateurs peuvent acheter sur iTune. En 2004, suite à l'action de l'association de consommateurs Which?, l'Office of Fair Trading britannique avait saisi la Commission Européenne quant à ces pratiques de prix. Ainsi, le prix du téléchargement à l'unité sur iTunes était variable selon les Etats (France, UK, etc.). Cette politique de différenciation des prix n'a évidemment de sens pour Apple que si le consommateur se trouvant dans un Etat donné ne peut pas télécharger les fichiers musicaux sur l'iTune store d'un autre Etat. Mais c'est bien là que se pose le problème au regard du droit de la concurrence. Le site out-law.com s'est intéressé à cette question délicate depuis le début.
Après plusieurs années d'enquête, il semblerait qu'Apple soit en voie de trouver une solution. Il reste à savoir laquelle, sachant que la politique de prix différentiés est également appliquée pour l'iPhone...

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