mercredi 9 janvier 2008

Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : le retour du platrier





La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au JO du 4 janvier. Elle est disponible sur le site Legifrance.


Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger totalement dans ses dispositions, et je me garderai donc pour l'instant d'un quelconque commentaire sur son contenu. Néanmoins deux réflexions immédiates s'imposent. La première porte sur l'intitulé de la loi. Il me semble tout à fait pertinent, dans la mesure où le droit de la concurrence doit avant tout être au service des consommateurs et de leurs intérêts. La seconde réflexion est nettement moins positive. Pour exprimer mon sentiment de manière abrupte, voilà encore malheureusement un "bel" exemple de loi de replâtrage, à la lisibilité extrêmement contestable. Certes le phénomène n'est pas nouveau, mais on ne peut que déplorer la détérioration progressive de la qualité du "design législatif".

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