Visite à la Harvard Law School : une réunion prometteuse et...un acte manqué

Un premier rendez-vous à la Harvard Law School avec John Plafrey. John est l'Executive Director du Berkman Center for Internet and Society, et Clinical Professor of Law. Il anime un blog passionnant dédié au droit, aux techonologies et à l'Internet. Le Centre dirigé par John Palfrey concentre principalement ses travaux dans trois grands domaines : le droit de la propriété intellectuelle, en particulier dans ses relations avec l'économie numérique; Internet et la Démocracie; les technologies et l'éducation. Ces trois domaines sont d'ailleurs assez proches de ceux traités dans le cadre du centre de recherce de Yale que j'ai exposé dans un billet précédent.

Le Berkman Center dispose d'un budget d'environ 1 million de dollars US; mais la law school ne finance pas ce centre, qui doit donc trouver ses propres ressources. Il fêtera ses dix ans cette année, et il a notamment pour ambition de favoriser des approches pluridisciplinaires. Le Centre a la chance de pouvoir évoluer dans un environnement universitaire (Harvard) qui compte de nombreuses spécialités, ce qui crée donc une situation favorable au mélange des disciplines. Toutefois, John me décrit une difficulté que nous connaissons aussi dans nos centres de recherche européens, mais qui est peut-être encore plus forte aux Etats-Unis. Cette difficulté est liée au système d'évaluation des chercheurs et à ce qui est important pour l'évolution de leur carrière. Il faut trouver les motivations nécessaires pour amener un chercheur à travailler avec des collègues d'autres disciplines, dans le cadre de projets collectifs, alors que le développement de sa carrière le pousse plutôt à publier selon son propre calendrier et des objectifs individuels.
Le Berkman Center développe un certain nombre de partenariats et de contacts à l'étranger, notamment en Suisse avec St Gallen, et à Turin, ainsi que sur le territoire américain, notamment avec Yale. Par ailleurs, un certain nombre de diplômés de la Harvard Law School occupent des postes clefs dans de grandes directions juridiques, ce qui facilite évidemment les contacts et les informations "terrain" pour l'équipe du centre.

Par le plus pur des hasards, John Plafrey venait juste d'avoir une conversation téléphonique avec un avocat français relativement au cas de Daily Motion. Nous discutons donc du cas "Youtube", en comparant la situation au regard du droit américain et du droit européen (et notamment français). Nous échangeons sur le statut de Youtube au regard des droits de propriété intellectuelle et des textes sur la qualification d'Internet Service Provider. Je lui fais part de mon avis, à savoir que Youtube, au regard du droit fançais, relève plus du statut de l'éditeur que de l'hébergeur. John considère que le statut au regard du droit américain est plus clair qu'au regard de la directive européenne. Selon lui, la notion de "performance juridique" et de management juridique des risques est tout à fait intéressante en l'espèce, d'autant que les environnements juridiques. Pour preuve, l'actualité récente : TF1 qui se joint à une class action à l'encontre de Youtube. Une étude comparative des risques encourus, tenant compte des environnements juridiques, et des solutions à priviléger, tenant compte de la stratégie de ces entreprises, serait passionnante.

Quant à l'acte manqué, c'est ma première "boulette" (et dernière j'espère) de mon périple. En effet, j'avais rendez-vous avec Guhan Subramanian, brillant professeur qui présente la particularité d'être à la fois professeur à la Harvard Law School et à la Harvard Business School. Cette double appartenance est suffisamment rare pour devoir être soulignée. Guhan Subramanian a acquis une forte réputation dans le domaine du corporate law, et plus particulièrement en matière d'OPA (takeover regulation et takeover defenses). J'ai lu plusieurs de ses articles, qui sont toujours passionnants et très bien documentés. Guhan Subramanian est plutôt très critique à l'égard de certains moyens de défense anti-OPA, comme d'ailleurs d'autres professeurs de la Harvard Law School comme Lucian Bebchuk et John Coates.

J'avais donc un certain nombre de questions à lui poser : y a t'il des moyens de défense anti-OPA qu'il trouve non destructeurs de valeur ? Si on tient compte des objectifs stratégiques de la firme, certains moyens de défense anti-OPA ne peuvent-ils pas lui apporter la stabilité nécessaire en vue d'atteindre les objectifs en question ? Quel est son opinion au niveau de l'exigence de la présence "d'administrateurs indépendants dans les Boards" ? Contribuent-ils réellement à une plus grande transparence ? Une corporate governance efficace peut-elle contribuer (et dans quelle mesure) à l'amélioration de la performance globale de la firme ?

Malheureusement ces questions sont restées sans réponse. En effet, je me suis rendu à son bureau au sein de la Law School. Il n'y était pas. Après une certaine attente, je suis rentré à ma chambre d'hotel. Verification faite dans tous nos échanges d'emails, nous avions rendez-vous à son bureau à la Business School...Bref, je me suis confondu en excuses...Guhan a accepté de m'envoyer ses commentaires sur le document que le Pôle LegalEdhec a élaboré dans le cadre d'un appel d'offres national, et qui décrit un projet que nous pourrions mener, intitulé : transparency and information disclosure in corporate governance.

Moralité : quand vous avez plus de 30 rendez-vous dans différentes villes, vérifiez bien systématiquement si vous avez noté la bonne adresse !