Visite à la Yale Law School

La Yale Law School est une référence aux Etats-Unis. Les époux Clinton en sont des diplômés fameux. J'y avais rendez-vous avec Roberta Romano. Le professeur Romano est très connue pour ses publications dans le domaine de la Corporate Governance. Elle a notamment publié un article de référence sur la genèse du vote du Sarbanes-Oxley Act. Elle dirige le Yale Law School Center for the Study of Coporate Law. Ce centre compte des chercheurs de tout premier plan et se consacre à des travaux relatifs, entre autres, au droit des sociétés, à la régulation des marchés financiers, au cadre juridique de la finance, ainsi qu'au droit antitrust. Malheureusement notre rencontre n'a pu se faire car Roberta Romano a du se rendre à une conférence. Pour en savoir plus sur ce centre de recherche, allez voir son site.

Par contre j'ai pu rencontrer Eddan Katz, qui est l'Executive Director du Yale Information Society Project. Ce projet est consacré à l'impact des autoroutes de l'information sur l'accès au savoir, avec les conséquences quant au cadre juridique nécessaire. Il s'intèresse aussi à l'élaboration de standards juridiques quant au partage de l'information et de l'innovation dans des champs aussi variés que l'agriculture, la médecine, les télécommunications, etc...

Il travaille en partenariat avec d'autres institutions dans le monde (Russie, Inde, Brésil, notamment). Eddan Katz est passionné par les liens existant entre les nouvelles technologies de l'information et du vivant, et les cadres légslatifs et réglementaires.

Nous avons échangé au sujet du cas Youtube. Eddan Katz pense, comme un certain nombre d'autres chercheurs, que l'application "stricte" des droits de propriété intellectuelle à YouTube pourrait potentiellement entraîner la disparition du site. Il insiste sur le fait que tous les contenus de YouTube ne constituent pas une violation de droits existants, et que ce media permet aussi à des créateurs de se faire connaître. Il est important, selon lui, de développer un cadre juridique permettant de favoriser la mise en commun d'informations et de connaissances. Il attire mon attention sur le modèle défendu par certains chercheurs (principalement le professeur Terry Fisher de la Harvard Law School) : l'Alternative Compensation System. Ce système est basé sur une règle simple : les utilisateurs seraient "chargés" en fonction de leur utilisation des média digitaux, et les créateurs seraient rémunérés selon la popularité de leur travail. Il existe néanmoins d'autres scénarios qui ont été également explorés par les chercheurs de la Harvard Law School.

Eddan Katz développe un autre exemple tout à fait intéressant de compétition sur les contenus accessibles en ligne. Les "broadcasters" souhaitaient se voir attribuer des droits de propriété intellectuelle sur les "broadcasts", qui se seraient ajoutés aux droits d'auteur ou copyrights existants. La création d'une série de nouveaux droits poserait un sérieux problème quant au libre accès à l'information. Mais une forte mobilisation de nombreux acteurs du web et de l'industrie des technologies (bloggers, postcasters, Intel...) a fini par avoir raison de cette demande. Le Standing Committee on Copyright and Related Rights du WIPO vient de recommander que ce projet ne soit pas proposé à l'adoption. Le site Outlaw relaie d'ailleurs parfaitement l'information.

Un grand merci à Eddan pour cette discussion très riche, qui confirme que la lutte pour le contrôle de l'information et des contenus est absolument stratégique, tant pour les créateurs, que pour les producteurs, les diffuseurs, les fabricants de hardware et de software.

Pour l'anecdote (et pour le fun), l'accès à la Yale Law School était quasiment impossible pour une raison extraordinaire. En effet, Indiane Jones 4 est actuellement en tournage, et certaines scènes se tournent au sein même de la Yale University ! Voici une photo du tournage :